Principe

Lorsqu'une association organise à son profit exclusif des manifestations de bienfaisance ou de soutien, les recettes générées par 6 d'entre elles dans l'année bénéficient d'une exonération de l'ensemble des impôts commerciaux :

  • taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
  • impôt sur les sociétés (IS) ;
  • contribution économique territoriale (CET) ;
  • taxe sur les salaires pour les salariés embauchés à l'occasion des 6 manifestations.

Quelles sont les recettes visées ?

L'exonération d'impôts commerciaux concerne l'ensemble des recettes de nature lucratives réalisées dans le cadre de ces 6 manifestations annuelles quels qu'en soient le montant et la nature. Ainsi, les recettes exonérées peuvent être issues de l'exploitation d'une buvette, de la vente de programmes, de confiseries, de souvenirs ou de disques enregistrés lors de concerts exceptionnels, de recettes publicitaires, etc.

Attention

L'association doit tenir une comptabilité détaillée des recettes et des dépenses relatives à chacune des manifestations. Celle-ci devra notamment être présentée en cas de contrôle fiscal.

Qui sont les bénéficiaires de l'exonération ?

Il s'agit :

  • des associations légalement constituées, sans but lucratif, dont la gestion est désintéressée et rendant à leurs membres des services de caractères social, éducatif, culturel ou sportif ;
  • des oeuvres sans but lucratif présentant un caractère social ou philanthropique et dont la gestion est désintéressée ;
  • des associations légalement constituées sans but lucratif, dont la gestion est désintéressée, qui poursuivent des objectifs de nature philosophique, religieuse, politique, patriotique, civique ou syndicale ;
  • des organismes permanents à caractère social des collectivités locales, des entreprises, de comités d'entreprise, des comités des fêtes.

Quelles sont les conditions relatives à la manifestation ?

Pour bénéficier de l'exonération d'impôts commerciaux, la manifestation doit réunir différents critères.

Tout d'abord, le nombre de manifestations ne doit pas être supérieur à 6. Le caractère de la manifestation doit donc rester exceptionnel tant dans le temps (exclusion des manifestations habituelles, saisonnières) que dans son objet (exclusion des associations organisatrices de festivals).

En outre, la manifestation doit être de bienfaisance et de soutien. La finalité étant pour l'association organisatrice de se procurer des moyens financiers exceptionnels permettant d'améliorer la réalisation des buts poursuivis en faisant appel à la générosité du public.

Enfin, la manifestation doit être réalisée au profit exclusif de l'association et non d'un tiers. Cette condition ne sera pas remplie lorsqu'une personne apportant son concours à la manifestation est attributaire d'une partie du bénéfice.

Comment calculer les 6 manifestations ?

Lorsque différentes associations co-organisent une manifestation, chacune d'entre elles se verra décompter une manifestation.

Par ailleurs, quand une association est constituée de plusieurs sections, tels les clubs omnisports, les 6 manifestations sont comptabilisées pour l'ensemble de l'association et non pour chaque section. Toutefois, le ministre du budget a admis que cette exonération soit accordée à chaque section locale d'organismes représentés sur diverses parties du territoire.

Ainsi, « le décompte de 6 manifestations doit, en principe, s'examiner en fonction de la situation d'ensemble de l'organisme et non en considérant isolément celle de ses sections spécialisées qui ne possèdent pas la personnalité juridique. Mais dans l'esprit même du texte, il a paru possible d'accorder cette exonération à chaque section locale d'organisme représenté sur diverses parties du territoire, à condition que les manifestations n'excèdent pas le nombre de 6. Il va de soi, dans ce dernier cas, que chaque section locale doit répondre à une nécessité évidente de décentralisation et jouir d'une certaine autonomie administrative et financière » (Rép. min. JOAN Q du 18 mai 1981).

Par la suite, il a été précisé que chaque section spécialisée d'un club omnisports dépendant d'une association sans but lucratif et dont la gestion est désintéressée, peut bénéficier de l'exonération de la TVA accordée par l'article 261-7-1, c. du CGI pour les 6 manifestations de bienfaisance ou de soutien qu'elle organise dans l'année à son profit exclusif. Toutefois, le nombre de manifestations organisées en franchise de taxe la même année, dans une même commune, par un même club, ne peut excéder 6, même si la section organisatrice n'a pas elle-même épuisé son contingent (Rép. Min. JOAN O du 25 mai 197).

Bon à savoir

L'organisation dans un court laps de temps d'un bal, d'un concert et d'une kermesse peut être considérée comme constituant une seule manifestation. Au contraire, lorsque ces manifestations sont éloignées dans le temps les unes des autres, ces dernières sont considérées comme distinctes.

Auteur

Juris Associations pour le Crédit Mutuel