Décryptage des PTCE

Qu’est-ce qu’un PTCE ?

Les PTCE sont décrits à l’article 9 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire en ces termes : « Les pôles territoriaux de coopération économique sont constitués par le regroupement sur un même territoire d'entreprises de l'économie sociale et solidaire, au sens de l'article 1^er de la présente loi, qui s'associent à des entreprises, en lien avec des collectivités territoriales et leurs groupements, des centres de recherche, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, des organismes de formation ou toute autre personne physique ou morale pour mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants, socialement ou technologiquement, et porteurs d'un développement local durable ».

Leur objectif est donc de regrouper des acteurs aux statuts et aux motivations différentes pour mener conjointement des projets territoriaux d’intérêt général, en mutualisant leurs compétences et leurs moyens, pour une coopération plus efficace.

De nombreux acteurs y voient un outil de premier plan pour développer des projets innovants, et ont mis à jour la charte des PTCE en juin 2021, pour réaffirmer leur volonté de leur accorder un rôle moteur dans le développement de l’économie sociale et solidaire, et la diffusion de ses principes et valeurs.

Comment sont sélectionnés les projets de PTCE ?

Les PTCE soutenus par l’État sont sélectionnés dans le cadre d’appels à projets, dont la sélection « est assurée par les financeurs, notamment des représentantes des collectivités territoriales et de leurs groupements, parmi lesquels figurent des représentants des conseils régionaux et départementaux ».

Les deux premières saisons d’appel à projet en 2013 et 2016 ont vu émerger les premiers PTCE.

Suite à une première phase d’évaluation de leur action, la troisième saison d’appel à projet prend une nouvelle forme en 2021 : un appel à manifestation d’intérêt (AMI) permanent « PTCE émergents ». Ce dernier vise à identifier les projets qui auront accès à un bouquet de services conçu pour accompagner leur émergence, et une deuxième phase de sélection annuelle permettra aux lauréats de bénéficier d’un financement de l’État à hauteur de 100 000 euros sur deux ans.

Le dépôt des dossiers pour répondre à l’AMI permanent se fait sur un espace dédié de la plateforme « démarches simplifiées ». Les dossiers de présentation doivent être courts (10 pages maximum), et sont instruits dans les semaines qui suivent leur réception, dans un premier temps au niveau régional, puis la sélection est confirmée par une décision définitive du ministère de l’Économie.

Les projets lauréats de cette première phase les plus avancés pourront postuler à la deuxième phase, qui sélectionne 15 nouveaux projets par an soutenus financièrement par l’État.

État des lieux des PTCE en 2023

D’après la carte des PTCE signataires de la charte établie par le labo de l’ESS, on compte 122 PTCE en France au 23 mars 2023.

L’enquête d’analyse détaillée publiée par le labo de l’ESS en 2017, portant sur 24 PTCE mobilisant 187 structures montre une réalité très variée.

Les PTCE répondent à des problématiques différentes selon les projets, sur des territoires aux environnements et aux contraintes hétérogènes mais aussi principalement à des besoins identifiés comme organisationnels, sociaux, économiques et environnementaux.

Les structures composant les PTCE sont issues de secteurs d’activité variés : écologie (24 %), emploi et sécurisation des parcours professionnels (24 %), agriculture durable et alimentation (20 %), culture et industries créatives (19 %) ou encore services aux entreprises (18 %). D’après l’étude, l’appartenance à un PTCE permet de générer 60 452 euros de chiffre d’affaires.