Quels bénéficiaires ?

Le CEJ est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans révolus (ou 29 ans révolus s'ils sont reconnus travailleurs handicapés), confrontés à une difficulté d'accès à l'emploi durable.

Ils ne doivent pas être étudiants ou suivre une formation.

Leurs difficultés d'accès à l'emploi durable sont appréciées au regard de la situation du jeune, en tenant compte, le cas échéant, notamment de la nature du contrat de travail et de sa quotité de travail.
C. trav. art. R 5131-15

Bon à savoir

Les jeunes qui bénéficient au 1er mars 2022 de la Garantie jeunes continuent d'en bénéficier dans les mêmes conditions qu'antérieurement.

Qui le met en œuvre ?

Le CEJ est un droit ouvert1, l'entrée dans le dispositif se fait sur appréciation :

  • du conseiller de la mission locale ou de Pôle emploi ;
  • de tout organisme public ou privé offrant des services de placement, d'insertion de formation, d'accompagnement ou de maintien dans l'emploi.

1Qu'est-ce qu'un droit ouvert ?

D'après la ministre du travail, « le contrat d'engagement jeune est un droit ouvert : répondant à la demande des associations consultées, l'entrée en contrat d'engagement jeune se fera sur appréciation du conseiller sans contrainte supplémentaire quant à la situation du jeune. Pour les jeunes de moins de 26 ans sans emploi ni formation, une seule condition pour en bénéficier, accepter de s'engager dans un parcours intensif vers l'emploi ».

Min. trav., communiqué de presse du 21 févr. 2022

Que contient-il ?

Le CEJ, qui est actualisé selon une périodicité et des modalités définies avec le jeune, contient :
C. trav. art. L 5131-6 et R 5131-16-I

  • un diagnostic élaboré avec le jeune et adapté à ses besoins ;
  • les engagements du bénéficiaire parmi lesquels :
    • l'assiduité ;
    • la participation active à l'ensemble des actions prévues ;
    • la sincérité et l'exactitude des informations communiquées.
  • la désignation du conseiller référent chargé de l'accompagnement du bénéficiaire tout au long de son parcours ainsi que ses engagements vis-à-vis de celui-ci ;
  • un plan d'action élaboré en fonction des besoins du jeune et précisant les objectifs et la durée de l'accompagnement ;
  • le montant maximum de l'allocation à laquelle le jeune a éventuellement droit.

Cet accompagnement intensif, individuel et collectif, peut notamment comporter :
C. trav. art. R 5131-16-I, 2°

  • des périodes de mise en situations professionnelles ;
  • des périodes de formation ;
  • un appui à des phases de recherche active d'emploi, seul ou en collectif ;
  • des actions spécifiques dans le cadre de l'accompagnement social et professionnel ainsi que des actions portées par d'autres organismes susceptibles de contribuer à l'accompagnement social et professionnel.

Bon à savoir

Le programme intensif d'accompagnement est d'une durée de 15 à 20 heures par semaine minimum avec une mise en activité systématique et régulière du premier au dernier jour.

Quelle est la durée du CEJ ?

Durée initiale

La durée de l'accompagnement en CEJ est en principe limitée à 12 mois.
C. trav. art. R 5131-16-I, 2°

Prolongations

Au regard des besoins du jeune, le contrat peut exceptionnellement être prolongé de 6 mois maximum, soit 18 mois au total. Cette prolongation doit être motivée par le conseiller.
C. trav. art. R 5131-16-II

Si avant la fin du CEJ le bénéficiaire est engagé dans un parcours ou par un contrat mis en œuvre par d'autres organismes à visée d'insertion ou de formation dont la liste est fixée par arrêté (v. arr. du 9 mars 2022, JO du 11, texte n° 41), le CEJ est prolongé jusqu'au dernier jour du 2e mois suivant la fin du parcours ou du contrat concerné.
C. trav. art. R 5131-16-II

De même, lorsque le jeune accède à l'emploi à l'issue de son CEJ, l'accompagnement par le conseiller référent peut se poursuivre en tant que de besoin afin de sécuriser l'insertion professionnelle dans l'entreprise.
C. trav. art. R 5131-16-II

Bon à savoir

Sauf circonstances particulières, un délai de carence de 6 mois doit être respecté avant de pouvoir de conclure un nouveau CEJ.

Quelle allocation pour un CEJ ?

Le montant mensuel de l'allocation, qui peut atteindre au maximum 500 €, est défini à la signature du contrat. Il peut être révisé sur demande du jeune ou à l'initiative du conseiller référent en cas de changement de situation.
C. trav. art. D 5131-19-V

Il correspond au montant de l'allocation forfaitaire déduction faite de certaines ressources.

  • Si le jeune est majeur, l'allocation correspond à :
    • 500 € par mois lorsque le jeune constitue ou est rattaché à un foyer fiscal non imposable à l'impôt sur le revenu (IR) ;
    • 300 € par mois lorsque le jeune constitue ou est rattaché à un foyer fiscal imposable à l'IR dont chaque part de revenu est comprise dans la première tranche (soit, en 2022, entre 10 226 et 26 070 €).
  • Si le jeune est mineur, l'allocation est fixée à 200 € lorsqu'il constitue ou est rattaché à un foyer fiscal soit non imposable, soit imposable et dont chaque part de revenus est comprise dans la première tranche.

Bon à savoir

Les montants sont revalorisés au 1er avril de chaque année en fonction de l'inflation.

Bon à savoir

L'allocation CEJ n'est en principe pas cumulable notamment avec :

  • le revenu de solidarité active (RSA) ;
  • la prime d'activité ;
  • l'indemnité ou la rémunération perçue dans le cadre d'un service civique, d'un service militaire volontaire ou adapté, d'un volontariat dans les armées et l'allocation ou la prime versée aux volontaires en établissement public d'insertion de la défense (Epide) ;
  • la rémunération perçue dans le cadre d'un CDD d'insertion conclu avec une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE ou d'un contrat unique d'insertion (CUI).

Quelle(s) sanction(s) en cas de non-respect ?

Si le jeune ne respecte pas ses engagements :

  • au 1er manquement, l'allocation CEJ et, le cas échéant, l'allocation chômage sont réduites d'un quart de leur montant pour le mois considéré ;
  • au 2e manquement, ces allocations sont entièrement supprimées pour une durée d'un mois ;
  • et au 3e manquement ou en cas de fausse déclaration dans le but de percevoir l'allocation CEJ, cette dernière est définitivement supprimée, le cas échéant, l'allocation chômage est supprimée pour une durée de 4 mois et le CEJ est rompu.

Bon à savoir

Ces sanctions doivent être motivées ; en outre elles doivent préciser les voies et délais de recours. Elles prennent effet le premier jour du mois suivant leur notification.

C. trav. art. R 5131-17

Auteur

Juris associations pour le Crédit Mutuel