Activités artistiques et culturelles

Les activités de création artistique

(BOI-IS-CHAMP-10-50-30-10-20180404 n° 150)

Ces associations produisent et créent des œuvres qui peuvent réunir plusieurs artistes dans des disciplines telles que les arts plastiques, les arts de la rue, du cirque, de la danse, de la musique, du théâtre. Elles ont un rôle d'animation de la vie sociale et culturelle par la production d'œuvres, de spectacles et manifestations artistiques, la diffusion des œuvres produites, des actions de formation, l'encadrement des pratiques amateurs, etc.

La concurrence

La spécificité de ces associations est la production d'œuvres originales, expérimentales ou innovantes dans le cadre d'un projet culturel et artistique global clairement affiché, qui n'ont pas vocation à être exploitées commercialement. Elles sont donc en principe non concurrentielles.

Cependant, en présence d'une concurrence commerciale :

Le produit

Ce critère est considéré comme rempli lorsque l'association propose des créations artistiques innovantes, expérimentales, ne devant pas faire l'objet d'une exploitation de type commercial, ou propose des créations d'artistes amateurs ou dont la notoriété est à établir, développe autour de la production artistique un projet éducatif et d'action culturelle clairement identifié en direction de populations spécifiques de quartiers défavorisés ou de zones rurales sous-équipées et mal pourvues en offres culturelle et artistique, et fonctionne grâce à une participation active de bénévoles.

Le public

Il est généralement indifférencié. Ce critère est cependant rempli pour les actions menées auprès de publics spécifiques ou de zones rurales dépourvues d'offre culturelle.

Le prix

Lorsque le public participe financièrement (lors de spectacles), les prix proposés doivent être inférieurs d'au moins un tiers au prix proposés par le secteur concurrentiel et peuvent être modulés en fonction de la situation des spectateurs.

Les associations ayant pour activité la projection de films

(BOI-IS-CHAMP-10-50-30-10-20180404 n° 140)

Les associations qui fonctionnent selon la réglementation du cinéma non commercial sont non lucratives.

Pour celles qui ne rentrent pas dans le cadre de cette réglementation :

  • exploitation en salle : les associations exploitantes sont soumises aux impôts commerciaux,
  • circuits itinérants : elles sont non concurrentielles si elles projettent des films dans des lieux situés à 15 Km au moins de salles de cinémas commerciaux. A moins de 10 Km, elles sont à priori lucratives et soumises aux impôts commerciaux, sauf caractéristiques particulières (gratuité, publics spécifiques...). Entre 10 et 15 km, l'analyse de la situation fiscale s'appuiera sur l'avis émis par la Commission régionale d'études professionnelles.

Maison des jeunes et de la culture

(BOI-IS-CHAMP-10-50-30-10-20180404 n° 130)

Ces associations proposent des activités culturelles et sportives, la création artistique, les ateliers d'expression culturelle, les loisirs éducatifs, les activités de détente, etc.

La concurrence

La zone géographique s'apprécie en fonction des publics. Ainsi, une association qui s'adresse à des jeunes a une zone d'attraction moins étendue du fait de leur faible mobilité. Dans les grandes villes, la zone géographique est la commune, et les communes limitrophes. Dans les agglomérations urbaines, la zone d'influence de la MJC est son quartier d'implantation.

Le produit

Les activités sont en général proposées par les organismes du secteur commercial et ne sont donc pas un critère de différenciation.

Le public

Les associations doivent s'adresser à tous publics dans un but de brassage social et les relations intergénérationnelles. Mais la présence d'au moins 50 % de publics dignes d'intérêt social est un critère de différenciation.

Le prix

Les tarifs doivent être inférieurs au moins un tiers avec le secteur marchand.

Organisation d'un festival de musique

(BOI-IS-CHAMP-10-50-30-10-20180404 n° 120)

La concurrence

Il s'agit d'une activité concurrentielle. En fonction de la notoriété des artistes accueillis, cette concurrence s'apprécie dans un cadre régional, interrégional voire national. Le fait d'être titulaire de la licence d'entrepreneur du spectacle ne constitue pas une preuve de lucrativité.

Le produit

Une association pourra se distinguer du secteur marchand si l'organisation du festival repose sur la participation de la population locale par le recours à des bénévoles au côté des permanents des associations, ou si l'association bénéficie du concours des collectivités locales (subventions, mises à dispositions, etc.) ; si le festival valorise le patrimoine local ; propose des créations artistiques qui ne sont pas habituellement diffusés dans les circuits commerciaux, présente des artistes en début de carrière ou amateurs, développe autour des concerts des activités culturelles ou pédagogiques en direction de publics spécifiques (public jeune, personnes hospitalisées, quartiers défavorisés...). Un seul de ces critères ne suffit pas à établir la non-lucrativité, mais il n'est pas nécessaire de tous les réunir.

Le public

Il est généralement indifférencié et ce critère n'est rempli que si l'association s'adresse à des personnes en difficulté, issue de quartiers défavorisés ou de zones rurales sous-équipées et mal pourvues en offres culturelles et artistique.

Le prix

Ce critère est satisfait s'ils sont inférieurs d'au moins un tiers aux prix proposés par le secteur lucratif ou sont modulés en fonction de la situation sociale des spectateurs.

Les activités annexes (vente de disques, de gadgets, prestations de restauration et d'hébergement, les activités d'enseignement musicales) sont généralement considérées comme lucratives et doivent être soumises aux impôts commerciaux, sauf application de la franchise de 62 250 €.

L'exploitation de droits de transmission et la vente d'espaces publicitaires constituent dans tous les cas des activités lucratives.

La formation

Formation des personnels d'encadrement des centres de vacances avec ou sans hébergement

(BOI-IS-CHAMP-10-50-30-20-20120912 n° 100)

La concurrence

Les formations BAFA et BAFD ne peuvent être organisées que par des associations ayant reçu une habilitation conformément à l'arrêté du 11 février 1977.

En l'absence de toute concurrence commerciale, cette activité est considérée comme non lucrative et n'est pas soumise aux impôts commerciaux.

Formation professionnelle

(BOI-IS-CHAMP-10-50-30-40-20170405 n° 30)

La concurrence

La notion de concurrence s'apprécie régionalement et par métier.

Formation professionnelle continue dans le cadre des politiques publiques en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes à la recherche d'un emploi

Le produit ou le public

Le contenu des formations est fixé par les pouvoirs publics dans le cadre de conventions conclues avec des organismes paritaires. Certaines associations proposent des formations à des publics en grande difficulté qui nécessitent un encadrement spécialisé et qui ne sont pas proposées par le secteur lucratif.

Le prix

Ce critère n'est pas significatif dès lors que ces formations sont financées essentiellement par les pouvoirs publics.

Attention

Le développement de la commande publique dans ce secteur d'activités a amené de nombreux opérateurs commerciaux à répondre aux demandes de formation en faveur des publics demandeurs d'emplois et chômeurs de longue durée. La technique même de la commande publique, impliquant l'établissement d'un cahier des charges, l'obligation de s'adresser au public défini par les pouvoirs publics et le paiement d'un prix contractuel, est tout à fait susceptible de remettre en cause cette position de l'administration fiscale qui n'a pas été réactualisée. L'association doit donc prendre cette analyse fiscale avec réserve. Le fait que des sociétés commerciales répondent régulièrement à ces appels d'offre sur ce type de formation est de nature à remettre en cause cette analyse.

Formation continue des salariés pour le compte des entreprises

Cette activité qui s'adresse aux salariés ou aux travailleurs indépendants, constitue un service rendu à des entreprises qui, par la formation, améliorent leurs conditions de fonctionnement. Cette activité est donc présumée lucrative et assujettie aux impôts commerciaux.

Les activités d'accueil et de loisirs pour les enfants

Attention

Le développement de la commande publique dans ce secteur d'activités a amené de nombreux opérateurs commerciaux à l'investir. La technique même de la commande publique, impliquant l'établissement d'un cahier des charges, l'obligation de s'adresser au public défini par les pouvoirs publics et le paiement d'un prix contractuel, est susceptible de remettre en cause cette position de l'administration fiscale qui n'a pas été réactualisée. L'association doit donc prendre cette analyse fiscale avec réserve. Le fait que des sociétés commerciales répondent régulièrement à des appels d'offres sur ce type de services est de nature à la remettre en cause.

Centres de loisirs sans hébergement

(BOI-IS-CHAMP-10-50-30-20-20120912 n° 30)

La concurrence

Cette activité est le plus souvent organisée par des collectivités locales, des associations ou des comités d'entreprise mais aussi, (de plus en plus souvent du fait du développement de la commande publique) par des sociétés commerciales.

Le produit et le public

Il s'agit de l'accueil d'enfants et d'adolescents dans des centres de loisirs aménagés et de proximité. Ces centres s'adressent à l'ensemble des jeunes, quel que soit leur milieu social.

Le prix

Les tarifs sont généralement fixés en accord avec les communes et permettent l'accès du plus grand nombre d'usagers.

Centres de vacances d'enfants et d'adolescents

(BOI-IS-CHAMP-10-50-30-20-20120912 n° 70)

La concurrence

Elle s'apprécie au niveau national et est présumée.

Le produit

Cette condition s'apprécie notamment en fonction des critères suivants :

  • capacité d'organiser des séjours à destination de classes d'âge variées, et de populations de toutes origines sociales,
  • existence d'un projet pédagogique,
  • agrément Jeunesse et Sports,
  • conformité aux règlementations qui régissent les séjours pour mineurs en ce qui concerne l'encadrement et les structures d'accueil et les activités,
  • possibilité d'accueillir en stage pratique des jeunes en formation BAFA et BAFD,
  • mise en œuvre de moyens importants tant en personnels d'encadrement qu'en matériels.

Le public

L'association doit s'adresser à tous publics, sans discrimination sociale ou financière. Les séjours doivent être au moins partiellement financés par des organismes institutionnels (collectivités publiques, comité d'entreprise, organismes sociaux...).

Les jeunes aidés par les tiers institutionnels doivent représenter la majorité du public accueilli.

Le prix

La comparaison doit se faire à un niveau d'analyse détaillé.

La pratique de tarifs modulés en fonction de la situation sociale des jeunes est un indice.

Organisation de séjours linguistiques

(BOI-IS-CHAMP-10-50-30-30-20180404 n° 60)

La concurrence

Elle s'apprécie au niveau national et est présumée.

Le produit

Il n'est pas, sauf exception, un indice de différenciation du secteur commercial.

Le public

La présence d'au moins deux tiers de jeunes issus de familles défavorisées, clients directs ou par l'intermédiaire de tiers institutionnels, constitue un critère de différenciation.

Le prix

L'existence d'un différentiel de prix d'au moins 30 % permet de présumer que la condition relative aux prix est remplie. La pratique de tarifs modulés en fonction de la situation sociale est un indice.

Associations de tourisme social

(BOI-IS-CHAMP-10-50-30-20-20120912 n° 90)

La concurrence

Cette activité présente en principe un caractère concurrentiel sauf lorsqu'il s'agit de l'accueil spécifique de personnes nécessitant un accompagnement social ou médical.

Le produit

Il ne s'agit généralement pas d'un critère de différenciation. Cependant, il peut être tenu compte de l'implantation géographique et du rôle d'animation locale de certains organismes.

Cela étant, les maisons familiales ne disposant pas de classement « tourisme » et offrant des prestations de confort et d'agrément inhabituelles dans le secteur hôtelier, notamment du fait de l'implication des vacanciers dans le fonctionnement de la maison, offrent un produit qui n'est pas offert par le secteur concurrentiel.

Le public

Il devra être constitué, pendant les périodes de vacances scolaires, à plus de 50 % et en dehors de ces périodes à plus du tiers, de personnes :

  • soit déficientes physiques ou mentales, nécessitant un encadrement ou un accompagnement supplémentaire, ou des adaptations techniques ou immobilières,
  • soit bénéficiaires d'une aide financière, accordée sous condition de ressources,
  • soit nécessitant des mesures particulières d'accompagnement social,
  • soit accueillies dans le cadre de centres de vacances ou de classes de découverte.

Lorsque le public accueilli est constitué de salariés ou de retraités d'une même collectivité (entreprises, administrations...), ainsi que leurs ayants-droits, le public extérieur doit représenter moins de 10 % du total, non compris les tiers accueillis dans le cadre d'accord de réciprocité entre organismes du même secteur. Le public accueilli doit être représentatif de toutes les catégories de personnels de la collectivité concernée, aux mêmes lieux et aux mêmes dates et pour des activités semblables.

Le prix

Ils doivent être nettement inférieurs à ceux proposés par le secteur marchand ou modulés en fonction de la situation sociale.

En tout état de cause, les prix effectivement pratiqués doivent être inférieurs en moyenne d'au moins un tiers en haute saison et d'au moins 20 % en basse saison. Toutes les sommes perçues en contrepartie de la prestation, soit versées directement par le bénéficiaire, soit par l'intermédiaire d'un tiers (par exemple : remboursement des chèques vacances), doivent être prises en compte pour apprécier le niveau des prix.

Lorsque l'ensemble des conditions fixées est réuni, en particulier s'agissant du pourcentage de public spécifique, aidé ou accompagné, handicapé ou scolarisé, c'est l'ensemble de l'activité qui bénéficiera de l'exonération, ceci afin de favoriser le brassage social. Cette hétérogénéité des publics devra pouvoir être vérifiée (accueil dans les mêmes lieux, aux mêmes dates et pour des activités semblables). Lorsque le public est constitué des salariés d'une même collectivité, une modulation effective des tarifs doit être mise en œuvre.

Les activités éducatives

Organisation de voyages scolaires éducatifs

(BOI-IS-CHAMP-10-50-30-30-20180404 n° 50)

Cette activité consiste à organiser pendant la période scolaire des voyages éducatifs encadrés par des enseignants pour les élèves des établissements scolaires en France et à l'Etranger. Ces voyages font partie du projet éducatif des équipes pédagogiques qui les organisent en rapport avec les programmes et les disciplines enseignées.

La concurrence

Cette activité peut actuellement être considérée comme concurrentielle au niveau national.

Le produit

Deux conditions doivent en particulier être examinées :

  • la capacité à organiser tout au long de l'année des voyages scolaires, qui font l'objet d'une demande d'autorisation préalable de sortie et qui s'inscrivent dans le cadre du projet éducatif d'établissement.
  • un contenu éducatif et culturel affirmé, en rapport avec les programmes scolaires et pouvant faire l'objet d'une exploitation pédagogique en aval et en amont du voyage.

Le public

L'association s'adresse aux établissements scolaires publics ou privés sous contrat avec l'Etat, quelle que soit leur population scolaire. Le produit doit viser l'ensemble des élèves d'une même classe ou d'une même discipline. La participation d'une majorité des élèves d'une même classe est nécessaire.

Le prix

La comparaison doit se faire à un niveau détaillé. La pratique de tarifs modulés est un indice.

Aide à la mise en œuvre d'actions éducatives

(BOI-IS-CHAMP-10-50-30-30-20180404 n° 40)

Ces associations accompagnent les collectivités locales ou les associations dans la mise en œuvre de dispositifs éducatifs.

La concurrence

En 2005, l'administration fiscale estimait que cette activité n'était pas concurrentielle sauf exception. S'il existait une concurrence, celle-ci devait être analysée au niveau local. Le développement des marchés publics peut avoir accru cette concurrence.

Le produit

Il s'agit d'assurer un conseil permanent et non sélectif auprès d'une collectivité, de l'assister dans la mise en œuvre des actions qu'elle souhaite conduire en direction de l'enfance, de la jeunesse, notamment en matière d'éducation, d'éveil à la citoyenneté, de développement social par le détachement auprès de la collectivité, d'un animateur professionnel qui va aider à l'élaboration d'un projet éducatif et à sa réalisation.

Le public

L'association a pour seul interlocuteur la collectivité locale. Il ne s'agit donc pas d'un critère.

Le prix

L'association est généralement financée par une subvention.

Dans une note, l'administration fiscale évoque le développement des appels d'offre publics. Cet état de fait ne permet de conclure à l'existence d'une concurrence réelle que si des entreprises commerciales participent à ces appels d'offres.

Attention

Dans ce cas, compte tenu de la technique même des marchés publics, (cahier des charges défini par la collectivité publique elle-même, service rendu directement à la collectivité publique et paiement d'un prix et non plus versement d'une subvention), l'association ne peut plus justifier de critères de différenciation suffisants vis-à-vis du secteur marchand.

Associations réalisant des actions éducatives scolaires

(BOI-IS-CHAMP-10-50-30-30-20180404 n° 30)

Les actions éducatives péri- et post- scolaires et de développement social consistent à organiser des actions éducatives, sociales, socio-éducatives ou de prévention, au bénéfice des habitants d'un quartier, d'une cité, d'une ville, d'un département ou d'une région.

La concurrence

En 2005, l'administration fiscale considérait que, sauf exception, il n'existait pas de concurrence commerciale sur ce secteur et s'il devait y avoir concurrence, celle-ci devrait être appréciée au niveau local. Mais le développement des marchés publics également sur ce secteur a accru aujourd'hui cette concurrence commerciale.

Le produit

Le produit se caractérise par des actions d'animation locale, d'alphabétisation, de prévention sanitaire et de prévention de la délinquance, d'insertion sociale et culturelle, d'activités à finalités éducatives et pédagogiques, de formation à but d'insertion sociale. Ces activités doivent être ouvertes à tous et proposées prioritairement à des publics en difficulté.

Le public

Les prestations sont assurées pour le compte d'une collectivité publique même si les bénéficiaires sont issus de publics en difficulté. Il ne s'agit donc pas d'un critère de différenciation.

Le prix

Quand une participation financière est demandée aux usagers, celle-ci doit être symbolique.

Classes et séjours « Découvertes »

(BOI-IS-CHAMP-10-50-30-20-20120912 n° 20)

Cette activité consiste à organiser des cours dans un environnement différent du cadre habituel et à les accompagner d'activités culturelles, éducatives ou sportives.

La concurrence

Son niveau d'appréciation n'est pas précisé par l'administration fiscale. L'administration indique seulement que la concurrence devrait logiquement être appréciée au niveau national.

Le produit

Les conditions suivantes doivent notamment être examinées :

  • capacité d'organiser tout au long de l'année des séjours qui consistent à héberger pendant le temps scolaire une ou plusieurs classes, pour une durée variable, dans un centre spécialement équipé de salles de classes et du matériel pédagogique afférent, autour de thèmes d'activités choisis par les enseignants et faisant partie intégrante de leur démarche éducative.
  • agrément des centres d'hébergement par le ministère de l'Éducation Nationale.
  • fourniture d'une prestation complète et à la carte, se caractérisant par un projet éducatif et culturel affirmé et ne se limitant pas au transport, à l'hébergement et à la restauration.
  • Mise en œuvre de moyens pédagogiques importants tant en personnels qu'en matériels.

Le public

Les séjours doivent s'adresser aux équipes pédagogiques de l'ensemble des établissements scolaires publics ou privés sous contrat avec l'Etat, quelles que soient leur localisation géographique ou leurs caractéristiques pédagogiques. Les séjours doivent concerner tout établissement ou toute classe, et ce quelle que soit la situation sociale des populations concernées.

Le prix

La comparaison doit se faire à un niveau d'analyse détaillé. La pratique de tarifs modulés en faveur de jeunes issus de familles disposant de ressources modestes, lorsque le prix est payé directement par les participants, est un indice.

L'accueil de jeunes

Centres d'accueil de groupes de jeunes

(BOI-IS-CHAMP-10-50-30-20-20120912 n° 60)

Cette activité consiste à utiliser les internats pendant les vacances scolaires pour les mettre à disposition de groupes de jeunes en séjours de vacances.

La concurrence

Cette activité est concurrentielle. Toutefois, elle présente des caractéristiques très particulières qui conduisent normalement à conclure à sa non lucrativité.

Le produit

L'activité vise l'utilisation des internats pendant les vacances scolaires, la gestion financière étant intégrée dans la comptabilité publique des établissements concernés (remarque : les établissements privés ne sont pas évoqués). La gestion est assurée par l'équipe administrative et technique de l'établissement.

Le public

Ce type d'hébergement doit être réservé à des organismes sociaux à la recherche de solutions d'hébergement très bon marché dans le cadre de l'organisation de séjours de vacances pour groupes de jeunes.

Le prix

Ils doivent être très nettement inférieurs à ceux proposés par les organismes du secteur concurrentiel.

Exemple

Une affaire récente concernait un Centre international de séjour ayant pour objet d'accueillir des groupes de jeunes étrangers et nationaux en vue de favoriser le développement d'activités socio-éducatives et de formation, de promouvoir le tourisme associatif et de développer les relations internationales de toute nature ; le centre exerçait des activités d'hébergement, de restauration, de location de salles et de cours de langues.

L'administration a regardé ces services d'hébergement et de restauration comme étant offerts en situation de concurrence avec les services proposés par les hôtels et les restaurants de la même zone géographique, dès lors que ces prestations étaient offertes à une clientèle de " citoyens du monde " sans restriction particulière de nature à en limiter l'accès aux jeunes, aux groupes scolaires ou associatifs.

La Cour administrative d'appel de Nancy a confirmé la position de l'administration fiscale au motif que l'association requérante n'apportait aucun élément de nature à établir que ces activités ne seraient proposées qu'à des groupes de jeunes dans un cadre associatif ou scolaire.

((CAA Nancy 23 juin 2016, n° 15NC01542).

Centres internationaux de séjours appartenant à l'UCRIF (auberges de jeunesse)

(BOI-IS-CHAMP-10-50-30-20-20120912 n° 50)

Les Centres internationaux de séjours ont pour objet de développer les échanges internationaux de jeunes. Ce sont des équipements socio-éducatifs répondant aux normes fixés par le Ministère de la jeunesse et des sports, pour l'accueil de publics scolaires. Ils permettent des échanges entre jeunes d'horizons différents et offrent l'hébergement, la restauration, la pratique d'activités culturelles et de plein air.

La concurrence

L'activité d'hébergement et de restauration est une activité concurrentielle.

Le produit

L'hébergement est collectif : aucun usage privatif des zones d'hébergement n'est possible.

Les centres offrent un ensemble de prestations à destination des groupes et ne se limitent pas à l'hébergement et la restauration : organisation de séjours à caractère culturel, éducatif et sportif, à destination de tranches d'âges variées et de populations de toutes origines sociales et de toutes nationalités ; l'encadrement des mineurs ; présence d'animateurs.

Le public

Il doit être varié dans un but de brassage social, mais il doit être constitué à plus de 40 % de personnes :

  • en situation de handicap, nécessitant un accompagnement supplémentaire ou des adaptations techniques et immobilières du fait de leur déficience,
  • bénéficiaire d'une aide financière favorisant le départ en vacances, accordées sous conditions de ressources,
  • nécessitant des mesures d'accompagnement social,
  • accueillies dans le cadre de centres de vacances, de classes de découverte et de sorties scolaires.

Le prix

Ils doivent être inférieurs d'au moins 30 % aux prix proposés par le secteur concurrentiel pour des prestations comparables.

Activités d'hébergement et de restauration des auberges de jeunesse adhérentes à la FUAJ

(BOI-IS-CHAMP-10-50-30-20-20120912 n° 40)

La FUAJ assure la gestion de 160 auberges de jeunesse dépourvues de toute personnalité juridique.

La concurrence

L'activité d'hébergement et de restauration est une activité concurrentielle.

Le produit

L'hébergement est collectif : aucun usage privatif des zones d'hébergement n'est possible.

Certaines auberges offrent la possibilité offrent la possibilité de restauration collective, mais toutes disposent d'une cuisine individuelle où les usagers sont libres de préparer leurs repas ou d'un lieu leur permettant de se restaurer en toute autonomie. Les adhérents participent au fonctionnement de l'auberge.

Les centres offrent un ensemble de prestations à destination des groupes et ne se limitent pas à l'hébergement et la restauration : organisation de séjours à caractère culturel, éducatif et sportif, à destination de tranches d'âges variées et de populations de toutes origines sociales et de toutes nationalités ; l'encadrement des mineurs ; présence d'animateurs.

Le public

Les auberges de jeunesse sont réservées aux adhérents de la FUAJ qui disposent de droits statutaires et sont invités à participer au fonctionnement des instances statutaires. Elles sont également ouvertes à d'autres associations ou collectivités locales pour l'accueil de publics spécifiques. L'administration fiscale n'évoque pas la part que doit représenter l'accueil de ces publics spécifiques.

Le prix

Une grille tarifaire est établie au niveau national. Si les tarifs pratiqués correspondent globalement à ces tarifs nationaux, les prix seront considérés comme inférieurs à ceux pratiqués par le secteur marchand.

Les activités sportives

Associations sportives scolaires

(BOI-IS-CHAMP-10-50-30-30-20170405 n° 20)

Ces associations créées dans chaque établissement scolaire du second degré s'adressent exclusivement aux élèves de ces établissements en leur permettant de pratiquer une activité sportive et de participer à des compétitions entre établissements scolaires moyennant une cotisation modeste. Le faible niveau de ces cotisations permet de considérer généralement ces associations comme non lucratives. Dans l'hypothèse où elles fonctionneraient dans des conditions comparables aux entreprises commerciales, ces associations pourraient bénéficier d'une exonération au titre des services à caractère sportif rendus à leurs membres.

Associations sportives locales

(BOI-IS-CHAMP-10-50-30-10-20180404 n° 110)

Certains sports ne sont pas proposés par des sociétés commerciales. En l'absence de concurrence commerciale, ils n'ont pas être soumis aux impôts commerciaux au titre des cours et de la location de matériels effectués au profit des pratiquants.

Pour les activités qui sont également proposées par le secteur marchand, deux situations sont à distinguer :

  • soit l'association présente une utilité sociale et exerce l'activité dans des conditions différentes de celles des sociétés commerciales analysées au regard de la règle des « 4 P ». L'administration fiscale ne précise plus comment s'analysent les critères du produit et du public et des prix. Dans les fiches techniques précédentes, elle précisait que le critère du produit devait s'analyser au regard du respect des normes fédérales, de l'inscription de ses activités dans le cadre des compétitions fédérales, l'accueil de publics spécifiques (majorité d'enfants ou adultes compétiteurs, de personnes handicapées, etc.),
  • soit ces conditions diffèrent peu et l'association pourra être exonérée de TVA et d'impôt sur les sociétés au titre des services rendus à ses membres (voir ci-après). La notion de membre est néanmoins étendue aux licenciés de la fédération. Mais cette exonération sera limitée à ces deux seuls impôts et l'association ne bénéficiera pas de la franchise d'imposition de 62 250 €.

La jurisprudence apprécie de plus en plus largement la concurrence du secteur marchand. Ainsi a été jugé que, s'agissant d'un club de plongée, la zone géographique d'attraction commerciale, dans laquelle se recherche la concurrence, s'entend de l'ensemble des côtes du département, et non plus d'un certain rayon de plusieurs kilomètres autour de ce club.

Fédérations sportives

(BOI-IS-CHAMP-10-50-30-10-20170405 n° 100)

Les missions principales des fédérations sportives sont exercées dans un cadre non concurrentiel et n'ont pas à être soumises aux impôts commerciaux.

En revanche, leurs autres activités sont en règle générale lucratives et donc soumises aux impôts commerciaux (publicité et parrainage, cession des droits de retransmission des manifestations sportives, ventes d'articles de sport). L'administration fiscale admet que la fédération ou l'association affiliée impute au secteur lucratif « publicité et parrainage », l'ensemble des coûts afférents à l'évènement sportif de l'opération de parrainage ou de publicité.

Comités des œuvres sociales sous forme associative

(BOI-IS-CHAMP-10-50-30-20-20120912 n° 80)

Il s'agit d'associations gérant les œuvres sociales destinées au personnel des collectivités territoriales.

Les prestations sociales individuelles telles que les aides financières remboursables sont considérées comme non concurrentielles et non lucratives.

S'agissant des activités sociales et culturelles :

  • La vente de voyage : l'association est un intermédiaire entre l'agent de la collectivité publique et un voyagiste. Malgré son caractère concurrentiel, cette activité peut être considérée comme non lucrative si elle satisfait aux conditions suivantes : elle est limitée aux agents de la collectivité et leurs ayants droits. Les tiers ne doivent représenter plus de 10 % du montant total des ventes. L'association ne doit pas faire de marge. Une tolérance est admise pour couvrir les frais de fonctionnement, qui ne doit pas dépasser 20 de l'écart entre le prix habituel du voyage et le prix dont bénéficie l'association.
  • La billetterie : il s'agit d'une activité concurrentielle. Mais même analyse et tolérance que pour les voyages, dès lors que ce service est réservé aux agents de la collectivité et leurs ayants droits et que l'association ne fait pas de marge ou une marge limitée à 20 %. Néanmoins, il pourra être toléré, qu'à titre exceptionnel, une marge plus élevée soit réalisée afin de financier une action sociale.
  • Les centres de vacances : renvoi aux règles générales des associations de tourisme social, étant précisé que le public accueilli doit être représentatif de toutes les catégories de personnels de la collectivité sans exclusion de lieux, ni de dates et pour des activités semblables.