Une association fonctionne souvent avec une équipe de bénévoles, mais le dévouement des bénévoles n'est parfois pas suffisant.

L'association est alors amenée à s'entourer d'une équipe de salariés ou à faire appel à des personnes extérieures pour accomplir une tâche ponctuelle ou une mission plus longue.

Elle doit alors tenir compte des conséquences fiscales et sociales (affiliation au régime général de sécurité sociale) résultant du recours à des intervenants extérieurs.

La déclaration des honoraires

Des honoraires ne peuvent être versés qu'à des professionnels indépendants : professions libérales, artisans ou travailleurs indépendants intervenant dans le cadre de leur profession.

L'association doit déclarer toutes les sommes versées à ce titre, quel que soit le montant, pour l'ensemble de l'année civile lors de l'établissement de la DSN de décembre si elle emploie des salariés, ou DAS2-T si elle n'en emploie aucun.

Les imprimés DADS et 2640 qui pouvaient être déposés sous format papier dans certains cas, sont remplacés par des modes de déclaration électroniques, les supports pouvant être utilisés sont :

  • La DSN lorsque l'entreprise emploie des salariés, au plus tard durant le mois d'avril de l'année suivant le versement des rémunérations ;
  • Une déclaration salaires et/ou honoraires et/ou actionnariat salarié selon le mode EDI (échange de données informatisées, la déclaration est alors souscrite au format TD-bilatéral) ou EFI (échange de formulaires informatisés, dans ce cas il faut recourir au formulaire DAS 2 « État des honoraires, vacations, commissions », ou bien au formulaire informatisé 2460 « Salaires et honoraires »).

Dans tous les cas, la déclaration des salaires doit être souscrite au plus tard le 31 janvier de l'année suivant le versement des rémunérations.