Cotisation et imposition

Longtemps considérées comme la principale source de financement des associations, les cotisations sont généralement exonérées d'imposition sous réserve qu'elles ne soient que la contrepartie du droit moral attaché à la qualité de membre de l'association.

Si la cotisation constitue en réalité le prix d'un service rendu par l'association, elle sera assujettie à la TVA et à l'impôt sur les sociétés si l'association ne répond pas aux conditions d'exonération développées ci-dessus.

L'administration fiscale assimile désormais les cotisations versées à des associations d'intérêt général à des dons lorsque celles-ci n'ouvrent droit à aucun avantage réel en contrepartie de l'adhésion.

Une fraction du montant de la cotisation est alors déductible des revenus du donateur.

Précisions

Une contrepartie symbolique au don ou à la cotisation telle que le titre de membre d'honneur ou bienfaiteur, conféré à certains membres ou donateurs, n'est pas de nature à remettre en cause le caractère de don.

Il en est de même de a remise de menus objets (insignes, timbres décoratifs, cartes de vœux...) lorsque les biens remis à chaque adhérent ou donateur au cours d'une même année civile ont une valeur totale faible (au maximum de 65 €) et présente une disproportion marquée avec le montant de la cotisation sur le don versé. Il doit exister un rapport de 1 à 4 entre la valeur du bien (prix de revient TTC) et le montant du don ou de la cotisation.

Exemple

Ainsi, pour une cotisation ou un don de 59 €, la remise d'un bien dont la valeur n'excède pas 14,75 € ne sera pas de nature à remettre en cause l'éligibilité du versement au bénéfice de l'avantage fiscal. En revanche, pour une cotisation ou un don d'au moins 260 €, la valeur des biens remis ne devra pas excéder un montant d'environ 65 €.

Enfin, l'envoi d'une publication, d'un bulletin d'informations ou de documents divers n'est pas de nature à priver l'adhérent ou le donateur du bénéfice de la réduction d'impôt dès lors que la diffusion de ces publications ne constitue pas, pour l'association, une activité lucrative telle que la considère l'administration fiscale au terme de son analyse en trois étapes.

A noter : la loi ESS ouvre la possibilité aux associations déclarées depuis trois ans au moins et éligibles au régime fiscal du mécénat (répondant aux conditions de l'article 200,1 -b du CGI) :

  • d'accepter les libéralités entre vifs ou testamentaires dans des conditions fixées par l'article 910 du code civil ;
  • de posséder et administrer tous immeubles acquis à titre gratuit.