En matière de politique financière, dans le cadre d’un projet d’investissement ou de difficultés financières, votre association dispose de deux solutions :
- le fonctionnement et l’épargne ; les dotations aux amortissements et dans une moindre mesure, les résultats affectés, représentent l’essentiel de cette épargne (autofinancement) ;
- le financement externe, dont l’emprunt auprès de votre banque ou d’un organisme de crédit.
En ce qui concerne l’emprunt, la recherche de l’optimisation de la situation financière de l’association va conduire le dirigeant à s’interroger sur la durée de l’emprunt, sur la périodicité des remboursements, sur le type de taux retenu ainsi que l’ouverture du contrat à une éventuelle renégociation.
Conseil
Vous souhaitez financer du matériel, un véhicule, un bâtiment... ?
Concrétisez vos projets sans déséquilibrer votre budget. Le Crédit Mutuel propose des formules de crédits adaptées et personnalisées. Alors, donnez-vous les moyens de vos projets avec les solutions de financement Crédit Mutuel :
- financement court terme,
- financement moyen et long terme,
- crédit-bail.
Les solutions de financement à court terme
L’avance sur subvention
Le Crédit Mutuel vous permet de pallier les décalages de votre trésorerie.
L’avance sur subvention vous permet ainsi de faire face aux problèmes de trésorerie dans l’attente du versement des dotations et subventions...
Le crédit-relais
Vous avez obtenu une subvention qui tarde à venir ? S'il est impossible de différer les dépenses financées par cette subvention (achat de matériel, constitution du capital...), optez pour ce crédit.
Sous forme d’autorisation de découvert en compte-courant octroyée de façon ponctuelle, le crédit-relais permet d’anticiper des rentrées de fonds certaines.
Ce crédit à court terme est mis en place dans l'attente d'une recette future qui assurera son remboursement.
Il permet d’investir sans avancer la trésorerie.
La justification de la rentrée de fonds prévue (en montant et en termes de délai) est exigée.
Loi DAILLY - avances sur subventions
La « Loi Dailly » a institué les modalités de cession des créances professionnelles au profit d’un établissement de crédit.
Cette loi tend à permettre aux entreprises, et notamment à celles de taille modeste, et à certaines structures dont les organismes à but non lucratif, sous certaines conditions, de se procurer du crédit par la mobilisation de leur poste clients, tout en facilitant le développement des instruments de recouvrement informatisés.
Avec les solutions de financements du Crédit Mutuel, vous financez vos besoins à court terme à des conditions avantageuses et personnalisées.
Les solutions de financement à moyen et long terme
Les prêts vous permettent de financer :
- l’acquisition de biens :
- de vos véhicules automobiles,
- de votre matériel de bureau (micro-ordinateurs, mobilier...),
- de vos bâtiments, bureaux...
- les travaux et aménagements :
- agrandissement,
- rénovation,
- mise aux normes de vos locaux,
- aménagements intérieurs de vos locaux.
Avec les prêts du Crédit Mutuel, vous financez vos équipements à des conditions avantageuses.
Enregistrement de l’emprunt et des échéances
Cet emprunt va donner lieu à une rentrée ponctuelle de trésorerie (débit d’un compte « 512 – Banque » par le crédit d’un compte « 164 – Emprunts auprès des établissements de crédit ») permettant l’investissement, la dette ainsi créée donnant ensuite lieu à une succession de versements éteignant la dette (débit du compte « 164 - Emprunts auprès des établissements de crédit ») et rémunérant le capital obtenu (débit du compte « 6611 – Intérêts des emprunts et dettes »).
En fin d’exercice, il conviendra de s’assurer que les soldes des comptes concernés correspondent au montant du capital restant dû, calculé sur les tableaux d’amortissements de chaque emprunt.
À cet effet, il est préférable de créer un compte par emprunt en subdivisant le compte « 164 - Emprunts auprès des établissements de crédit » par autant de compte qu’il existe de contrat d’emprunt.
Les intérêts comptabilisés sont eux aussi à rapprocher des tableaux d’amortissement ; il conviendra également d’appréhender les éventuels intérêts courus en fin d’exercice.
Enfin, un tableau des mouvements des emprunts est à mettre à jour en mentionnant :
- les nouveaux emprunts de l’exercice,
- le capital remboursé sur l’exercice pour chaque emprunt,
- le capital restant dû en ventilant les parts à moins d’un an, de un à cinq ans et à plus de cinq ans.
Ce tableau est notamment nécessaire à l’établissement de l’annexe des comptes annuels de votre association.
L’annexe comptable devra mentionner les éventuelles garanties données à la souscription de l’emprunt (hypothèque par exemple).
Cas pratique
L'emprunt
L’association « Le club des amis d'Associathèque » contracte un emprunt auprès de sa banque.
Les principales caractéristiques de cet emprunt sont :
- Montant de prêt : 60 000 €
- Frais de dossier : 179,40 €, dont 29,90 € de TVA
- Catégorie du prêt : prêt professionnel d’équipement
- Taux d’intérêt : 3,60 %
- Périodicité : mensuelle
- Date de réalisation : 15/08/Année N
- Assurance : néant
Dernière échéance de l’exercice : 15/12/Année N pour un montant de 650,92 € dont 177,17 € d’intérêts.
À la date de clôture d’exercice, au 31/12/Année N, les intérêts courus s’élèveront à 70 € (139,74 € × 15 jours / 30 jours).
Première échéance de l’exercice N + 1 : 15/01/Année N + 1 pour un montant de 650,92 € dont 139,74 € d’intérêts.
| Nature du journal | Nature de l’opération | Date | Intitulé du compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|---|
| Banque | Déblocage du prêt, constatation de la dette de l’association vis-à-vis de la banque | 15/08/Année N | 512 – Banque | 60 000,00 | |
| Banque | Déblocage du prêt, constatation de la dette de l’association vis-à-vis de la banque | 15/08/Année N | 164 - Emprunts auprès des établissements de crédit | 60 000,00 |
| Nature du journal | Nature de l’opération | Date | Intitulé du compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|---|
| Banque | Prélèvement des frais de dossier | 15/08/Année N | 6272 – Commissions sur emprunt | 149,50 | |
| Banque | Prélèvement des frais de dossier | 15/08/Année N | 44566 – TVA sur biens & services | 29,90 * | |
| Banque | Prélèvement des frais de dossier | 15/08/Année N | 512 – Banque | 179,40 |
* si l’association est assujettie à la TVA, sinon le montant débité au compte « 6272 – Commissions sur emprunt » sera 179,40 €.
| Nature du journal | Nature de l’opération | Date | Intitulé du compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|---|
| Banque | Echéance prêt n° 4 | 15/12/Année N | 164 - Emprunts auprès des établissements de crédit | 473,75 | |
| Banque | Echéance prêt n° 4 | 15/12/Année N | 6611 – Intérêts des emprunts et dettes | 177,17 | |
| Banque | Echéance prêt n° 4 | 15/12/Année N | 512 – Banque | 650,92 |
Les échéances n° 1 à 3 (15/09, 15/10 et 15/11) auront été comptabilisées selon la même méthode que celle du 15/12/Année N.
Par ailleurs, en cas de frais d’assurance, ceux-ci seront comptabilisés en même temps que chacune des échéances par le débit d’un compte 616 – Primes d’assurance et le crédit du compte 512 – Banque.
| Nature du journal | Nature de l’opération | Date | Intitulé du compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|---|
| Opérations diverses | Comptabilisation des intérêts courus à la date de clôture | 31/12/Année N | 6611 – Intérêts des emprunts et dettes | 70,00 | |
| Opérations diverses | Comptabilisation des intérêts courus à la date de clôture | 31/12/Année N | 16884 – Intérêts courus sur emprunts bancaires | 70,00 |
Ces intérêts courus seront annulés au 1er janvier de l’exercice Année N + 1, car les intérêts correspondant à l’échéance 31/12/Année N (139,74 €) seront comptabilisés normalement et dans leur totalité.
| Nature du journal | Nature de l’opération | Date | Intitulé du compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|---|
| Opérations diverses | Comptabilisation annulation des intérêts courus à l’ouverture de l’exercice suivant | 01/01/Année N + 1 | 16884 – Intérêts courus sur emprunts bancaires | 70,00 | |
| Opérations diverses | Comptabilisation annulation des intérêts courus à l’ouverture de l’exercice suivant | 01/01/Année N + 1 | 6611 – Intérêts des emprunts et dettes | 70,00 |
Le crédit-bail
Vous pouvez faire appel au financement locatif pour certains de vos investissements comme :
- le matériel de transport (voiture de service, véhicule utilitaire...),
- le matériel informatique et bureautique (imprimante, photocopieur...),
- l’immobilier.
Les différentes formes de crédit-bail pour l’association
- Crédit-bail : location d’un bien professionnel, assortie d’une valeur de rachat (valeur résiduelle).
- LOA : location avec option d’achat pour véhicule de tourisme professionnel et bateau.
- Location financière : location d’un bien professionnel, sans option d’achat.
- LLD : location longue durée d’un véhicule léger (moins de 3,5 T) avec maintenance et assistance incluses. À terme, restitution du véhicule au bailleur.
Le dictionnaire du crédit-bail
Techniques locatives : terme générique qui regroupe crédit-bail, LOA, location financière, location longue durée.
Valeur résiduelle ou option d’achat : montant restant à régler par le locataire pour devenir propriétaire.
LOA Ballon : location longue durée d’un véhicule de tourisme à titre privé, maintenance et assistance incluses. À terme, restitution ou Achat.
Bon à savoir
Pour les associations soumises à l’IS :
Les charges locatives sont entièrement déductibles du résultat imposable.
Sauf dans le cas des voitures de tourisme où un seuil est fixé :
| Émissions de CO2 / Mise en circulation | Jusqu'au 31 décembre 2016 | À partir du 1er janvier 2017 |
|---|---|---|
| Inférieur à 20 grammes par kilomètre | 18 300 € | 30 000 € |
| Entre 20 grammes et 60 grammes par kilomètre | 18 300 € | 20 300 € |
| Entre 60 grammes et 155 grammes par kilomètre | 18 300 € | 18 300 € |
| Entre 155 et 200 grammes par kilomètre | 18 300 € | 9 900 € |
| 200 grammes par kilomètre | 9 900 € | 9 900 € |
Pour optimiser la fiscalité des techniques locatives :
- prévoir une durée plus courte que la durée d’amortissement normale du bien financé,
- prévoir un premier loyer majoré,
- envisager le renouvellement régulier du matériel pour conserver le différé d’impôt.
Avec les solutions de financements par crédit-bail du Crédit Mutuel, vous financez vos investissements de façon adaptés à vos besoins.