Réponses du quiz : Quelle structure juridique associative adopter ?

• Partagez-vous un objectif commun avec une ou plusieurs personnes désirant s’engager bénévolement ?

  La bonne réponse est « vrai ».

  Il s’agit bien d’un projet collectif partagé à plusieurs.
  Vous désirez défendre une cause, une idée avec des personnes de votre entourage, réaliser une action d’intérêt général sans but lucratif et votre participation en temps et compétences est bénévole. C’est bien la forme associative qui convient à votre projet ! C’est d’ailleurs un choix éthique : le fonctionnement démocratique prime pour vous sur toute autre considération.

  En savoir plus sur le contrat d’association.

  Si l’objectif est le partage des bénéfices, optez pour la société.
  En effet, quand l’avantage personnel et patrimonial des membres fondateurs est une des motivations du projet, la forme juridique la mieux adaptée à votre projet est la société.

  En savoir plus sur la société et sur le site de l’Agence France Entrepreneur.

• Avez-vous un objectif commercial en vue de partager les bénéfices ?

  La bonne réponse est « vrai ».

  C’est bien une société commerciale qu’il convient de constituer et non une association.
  En effet, la loi 1901 qui régit les associations n’interdit pas de faire des bénéfices mais elle interdit strictement leur partage entre ses membres. La société est bien constituée en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui peut en résulter à la différence de l’association, pour qui cela est interdit.

  En savoir plus sur le site Bpifrance Création.

  Vous n’envisagez pas de partager entre les membres de façon directe ou indirecte les excédents de l’activité : vous pouvez créer une association pour mener votre activité. Les excédents dégagés par votre association devront être réinvestis dans l’objet de l’association. Si votre association réalise des actes commerciaux à titre habituel, vous devrez obligatoirement le mentionner dans les statuts et vous serez soumis de principe à la même fiscalité qu’une société commerciale.

  En savoir plus sur les statuts de l’association.

• Avez-vous pensé constituer une association pour créer votre emploi ?

  La bonne réponse est « faux ».

  C’est bien une association qu’il convient de créer car, quelle que soit votre situation, votre but est parfaitement désintéressé.
  Vous souhaitez vous investir à titre bénévole dans la concrétisation d’un projet collectif où chacun d’entre vous apportera sa contribution (temps, compétence) sans rechercher un profit direct ou indirect, tel qu’un salaire ou des avantages en nature.

  En savoir plus sur le contrat d’association.

  Il s’agit là d’un projet individuel ;
  il faut s’interroger sur le bien-fondé de créer une association dans votre cas. Même si les difficultés économiques incitent certains à constituer une association pour leur emploi personnel, la formule étant rapide et moins coûteuse que la création d’une société, elle ne correspond pas à un projet collectif. De plus la gestion de l’association ne pourra pas être considérée comme désintéressée.

  Rappel de la définition de l’association.

• Avez-vous pensé créer une association pour bénéficier d’avantages fiscaux ou du soutien d’une collectivité territoriale (subvention, locaux...) ?

  La bonne réponse est « faux ».

  Vous avez compris que l’association ne peut pas systématiquement bénéficier d’avantages fiscaux et que d’autres mobiles doivent guider votre choix (projet collectif, non partage des bénéfices, fonctionnement démocratique...).
  Autant de points forts qui entraineront, peut-être, l’appui des collectivités locales (subvention, etc.) !

  Il n’est pas sûr que l’association puisse bénéficier des avantages fiscaux espérés.
  Peut-être que oui, si l’association présente une gestion désintéressée et que, par ailleurs, les activités menées remplissent les conditions d’exonérations fiscales ad hoc.
  Sachez que le choix de la société peut présenter des avantages : le bénéfice de la protection du commerçant lié au bail commercial, des aides ou incitations fiscales au bénéfice des créateurs d’entreprises, le partage des bénéfices réalisés entre les membres, etc. Renseignez vous.

  En savoir plus sur le site Bpifrance Création.

• L’objectif de votre groupement est-il de permettre à ses membres de mettre en commun des moyens propres à faciliter ou à développer l’activité économique de chacun d’entre vous ? (par exemple la mise en commun d’un service de recherche, d’un immeuble...)

  La bonne réponse est « faux ».

  Créez une association ou encore une société commerciale, selon les intentions des membres.

  Optez pour la création d’un GIE (Groupement d’Intérêt Economique) si tous les membres se livrent à une activité économique et souhaitent réaliser une économie en regroupant des moyens. Attention, sachez que tous les membres seront indéfiniment et, sauf convention contraire, solidairement responsables des dettes du GIE sur leur patrimoine personnel, ce qui peut être rédhibitoire.

  En savoir plus sur le GIE.