Comment les collectivités appliquent le développement durable ?

En 1992 au sommet de la Terre à Rio de Janeiro, plus de 120 Etats s’engagent dans une démarche mondiale de développement durable. Ils interpellent alors les collectivités territoriales afin qu’elles déclinent les grands engagements de préservation de la planète, notamment en utilisant un outil dédié : les « agendas 21 locaux ».

Compte tenu de l’ampleur du sujet, le développement durable appliqué au territoire va aussi intégrer bon nombre de thématiques : urbanisme, espaces verts, loisirs, actions et services médico-sociaux, développement économique, formation, mobilité, énergie ou encore les déchets... autant de sujets dans lesquels votre association peut avoir un rôle à jouer en fonction de son objet.

Les clauses sociales et environnementales

Afin de faciliter le changement vers une économie plus durable, le droit de la commande publique autorise les collectivités à intégrer dans les marchés des clauses basées sur des critères sociaux ou environnementaux.

Par exemple, un marché de construction d’un nouvel équipement sportif peut réserver un pourcentage d’heures de travail à des personnes en insertion issues du territoire. L’opérateur retenu sera donc obligé de faire travailler des publics en insertion sur ce marché et durant le nombre d’heures convenu.

Nouveaux critères écologiques et sociaux dans la commande publique

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat » du 22 août 2021, a modifié le code de la commande publique afin de mieux prendre en compte l’objectif de développement durable lors de la passation des contrats de la commande publique.

Elle a ainsi prévu que les acheteurs devront dorénavant retenir au moins un critère prenant en compte les caractéristiques environnementales de l’offre pour l’attribution des marchés.
CCP art. L 2152-7, al. 1 modifié

Pour cela, un décret du 2 mai 2022 (n° 2022-767) exclut la possibilité pour les acheteurs de sélectionner les offres sur la base du critère unique du prix.

Au plus tard le 21 août 2026, les collectivités pourront attribuer un marché sur la base du critère unique du coût global, mais à condition que ce coût prenne en compte les caractéristiques environnementales des offres.

La démarche Agenda 21 est fondée sur un diagnostic concerté et permet de concevoir un projet stratégique complet intégrant le développement durable.

Il se traduit par un plan d’actions périodiquement évalué et renforcé dans une démarche de progrès continu. Son succès repose sur la mobilisation des acteurs, du diagnostic à l’élaboration du plan d’actions et à la mise en œuvre d’initiatives très concrètes. Ce processus engage donc les acteurs d’un territoire à se projeter dans l’avenir, à identifier les défis et à définir les grandes orientations de progrès.

Ainsi, dans la mise en place d’un agenda 21, l’association peut avoir un rôle à jouer en tant que partie prenante du territoire et de la collectivité à plusieurs étapes importantes.

Ainsi, lors de la phase d’état des lieux et de concertation, vous pouvez exprimer votre avis et contribuer au diagnostic en apportant votre expertise et votre connaissance des thématiques (sport, culture, social...).

Lors du plan d’action, le tissu associatif peut être un acteur clé, tout comme dans le suivi ou encore l’éducation ou la sensibilisation au développement durable.