Questions fréquentes des bénévoles

Je suis étudiant, puis-je faire du bénévolat dans le cadre d’un stage obligatoire ?

Le bénévolat est un acte libre, donc par nature non obligatoire. Si dans le cadre de vos études, vous optez pour un stage dans une association (une association est une organisation complexe dans laquelle on peut apprendre autant, voire davantage que dans une entreprise classique !), rien ne vous empêche de vous engager, en termes de motivations et de temps, au-delà de vos strictes obligations de stagiaire. Vous découvrirez ainsi ce qu’est l’engagement et aurez légitimement le droit de vous considérer comme « bénévole » !

Je suis mineur, puis-je faire du bénévolat ?

Oui, vous pouvez librement devenir adhérent d’une association et y être bénévole, sans autorisation préalable de vos parents.

Il faut juste vérifier si les statuts de celle-ci le permettent (ce n’est pas toujours le cas, par exemple, vous ne pouvez pas rendre visite à des malades dans les services hospitaliers).

S’il vous faut acquitter une cotisation, vous pouvez le faire vous-même, dès lors que le montant de la cotisation n’excède pas ce qu’il est convenu d’appeler « de l’argent de poche ».

Pour prendre des responsabilités dans une association, si vous avez entre 16 et 18 ans, la condition est que l’association informe les représentants légaux.

Si vous avez moins de 16 ans, vous devez demander une autorisation écrite à vos parents.

Je suis retraité, puis-je faire du bénévolat sans perdre ma pension de retraite ?

Aucun problème, le bénévolat c’est donner gratuitement du temps pour une cause et un Projet associatif qui vous motive. Donc, il n’y a pas de lien contractuel, ni de rémunération. On estime qu’environ 1/3 des retraités sont engagés dans du bénévolat associatif...n’hésitez pas à les rejoindre. En revanche, prenez le temps de choisir l’activité qui semblera opportune et dans laquelle vous trouverez motivation et utilité. Si vous avez besoin d’aide et de conseil, les 900 bénévoles de France.

Bénévolat sont à votre service. Prenez contact avec le Centre ou l’Antenne le plus proche de votre domicile (pour cela consultez « France Bénévolat est là ».

Je suis salarié, mon employeur peut-il s’opposer à ce que je fasse du bénévolat ?

Non ! L’engagement bénévole dans une association, comme l’engagement politique ou syndical, relèvent de la sphère privée et des libertés individuelles fondamentales. Vous n’avez même pas besoin de mentionner votre engagement à votre employeur. En revanche, votre engagement doit évidemment être compatible avec vos contraintes professionnelles. À titre d’exemple, vous ne pouvez pas arriver en retard au travail au prétexte que vous avez des activités associatives.

Cependant, les employeurs s’intéressent de plus en plus à ce sujet, dans le cadre de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE), et aussi dans le cadre du développement des compétences (savoir-être), donc les freins sur le sujet sont le plus souvent au niveau du manager et assez rarement de l’employeur.

Certaines entreprises facilitent ou encouragent même l’engagement de leurs salariés dans le cadre « du mécénat de compétences » ou « du bénévolat de compétence » pour apporter une aide supplémentaire aux associations qu’elles soutiennent.

Pour savoir plus, voir rubriques correspondantes sur www.francebenevolat.org ; onglet documentation « Bénévolat et entreprises » et le Guide pratique « Partenariat et mécénat » sur Associathèque.

Dois-je être adhérent d’une association pour être bénévole chez elle ?

Adhérent et bénévole sont deux notions distinctes. Toutefois, certaines associations, pour manifester une plus grande implication de leurs bénévoles, exigent que leurs bénévoles soient également adhérents. D’autres invitent leurs bénévoles à adhérer sans obligation (parfois avec une cotisation symbolique). D’autres, enfin, dissocient complètement bénévolat et adhésion. Il s’agit donc de règles internes. A vous de bien vous informer au départ... et de décider si ces règles vous conviennent.

Pour en savoir plus sur les membres d’une association, en consultant notre Guide pratique « Fonctionnement d’une association », page « catégories de membres ».

Suis-je couvert par une assurance quand je suis bénévole ?

Généralement, les associations ont souscrit une « assurance responsabilité civile » qui couvre les actes des bénévoles et ceux des responsables de l’association à l’égard des bénévoles. Il n’y a pas d’obligation légale. France Bénévolat le recommande ; toutes les associations logées dans des Maisons des Associations souscrivent de telles assurances, car les « MdA » l’exigent. Mais parfois des (petites) associations ne le savent pas où sont négligentes. A vous de vérifier avant de vous engager.

Suis-je remboursé de certaines de mes dépenses quand je suis bénévole ?

Le bénévolat, ça « ne rapporte pas » (en termes monétaires), mais ça ne devrait pas coûter.

Tous les frais, sur justificatifs, sont remboursables, mais il est conseillé d’en parler à son association avant d’engager ces frais. Certaines associations, pour des raisons budgétaires proposent à leurs bénévoles de renoncer à ces remboursements. S’il y a renoncement au remboursement et si l’association est reconnue d’intérêt général par l’administration fiscale, ce renoncement peut (doit) donner lieu à la remise d’un certificat « pour dons aux œuvres », qui entraîne une réduction des impôts sur le revenu.

Pour en savoir plus sur les frais des bénévoles, consultez la rubrique dédiée du Guide pratique « L’association et les bénévoles ».

Dans quel type de structure puis-je faire du bénévolat ?

Il existe plusieurs formes de bénévolat :

  • le bénévolat « informel » (appelé aussi direct ou de proximité) (exemples : aider à l’occasion d’une catastrophe naturelle, faire les courses de son voisin malade) ; c’est la forme la plus traditionnelle de la solidarité ;
  • le bénévolat dans des organisations non lucratives, autres que les associations : partis politiques, syndicats, municipalités, enseignement religieux, collectifs... ;
  • le bénévolat associatif qui est le plus important (environ 13 millions de bénévoles dans 1,5 million d’associations) compte tenu de la place très importante qu’occupent les associations en France et leur rôle reconnu dans le maintien du lien social et de la solidarité. La vocation de France Bénévolat en tant que collectif d’associations est de développer cette forme de bénévolat et même plus précisément le bénévolat dans des associations contribuant à l’intérêt général (pas pour la défense d’intérêts privés).

En Angleterre ou aux États-Unis, on parle de « volonteer » : quelle est la différence avec nos bénévoles ?

Le terme « volonteer » est en partie un « faux-ami » car il recouvre nos deux notions françaises de « bénévolat » (pas de lien contractuel sauf un contrat moral) et de « volontariat » (avec des liens régis par plusieurs cadres législatifs)... d’où une difficulté quand nous échangeons avec des homologues étrangers.

Par ailleurs, les frontières entre « volontaires » et « bénévoles » peuvent varier d’un pays à l’autre. Par exemple, en Belgique, le bénévolat est intégré dans un cadre législatif précis, ce qui le rapproche du volontariat à la française.

Je suis demandeur d’asile, puis-je faire du bénévolat ?

Il n’existe aucune condition de nationalité pour faire du bénévolat ! Un étranger, même non européen, dès lors qu’il est en situation régulière, peut être bénévole dans une association. Un « demandeur d’asile » (ce qui est une situation régulière) peut également être bénévole.

Pour en savoir plus, voir www.francebenevolat.org ; onglet Fiches juridiques et pratiques - « Le bénévolat des demandeurs d’asile ».

En conclusion, il n’y a pas de question de nationalité pour faire du bénévolat.

Je veux faire du bénévolat auprès d’enfants : dois-je me soumettre à une vérification juridique ?

Il n’existe pas de réglementation générale. C’est à chaque association concernée d’établir des règles internes de précaution (exigence d’un casier judiciaire vierge, par exemple)... de les exposer clairement et de façon transparente aux bénévoles potentiels.

Je suis bénévole : à quoi sert Le Passeport Bénévole ® ?

Le Passeport Bénévole ® est un dispositif (support) mis au point par France Bénévolat, en 2007. Il a deux objectifs principaux :

  • inciter les associations à aider leurs bénévoles à identifier les compétences développées au travers de leur engagement (et plus globalement à inviter les associations à mieux reconnaitre et à mieux gérer leurs bénévoles) ;
  • pour les bénévoles, à identifier et à valoriser les compétences acquises dans leur engagement.

Cette valorisation peut être mise en avant dans de multiples occasions : mention dans un CV ou une lettre de motivation auprès d’un employeur, entretien d’embauche, utilisation dans un processus formalisé de « validation des acquis de l’expérience » (VAE).

Bien sûr, la seule identification (valorisation) ne suffit pas nécessairement pour une validation, mais selon une expression consacrée chez les certificateurs, c’est « une présomption de preuves ». C’est la raison pour laquelle France Bénévolat a tenu à ce que Le Passeport Bénévole ® soit reconnu par les certificateurs officiels (AFPA, Éducation Nationale et Pôle Emploi).

Bénévolat, volontariat, service civique... de quoi parle-t-on exactement ?

Le bénévolat se définit comme une activité libre, exercée par une personne en dehors de son temps professionnel, familial et qui ne donne lieu ni au versement d’une compensation financière, ni à une assurance sociale particulière.

Le volontariat est à mi-chemin entre le bénévolat et le salariat, et s’inscrit dans un cadre juridique original donnant une protection sociale aux personnes ainsi que la possibilité de percevoir une indemnité.

Le service civique (SC) est un exemple de volontariat ouvert aux 16-25 ans, élargi à 30 ans aux jeunes en situation de handicap Le contrat de SC est conclu par écrit, il est régi par le Code du service national, et non par le droit du travail.

Pour en savoir plus, consultez notre article de synthèse sur le « Mag » Associathèque

Bon à savoir

La loi « Égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017 a créé le dispositif de la réserve civique, lequel a vocation à offrir à toute personne volontaire de plus de 16 ans « la possibilité´ de servir les valeurs de la République en participant, à titre bénévole et occasionnel, à la réalisation de projets d’intérêt général ».
L. n° 2017-86 du 27 janv. 2017, art. 1er s.

Elle a été complétée par le décret d’application n° 2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique.

Les missions relevant de la réserve civique peuvent être proposées par une personne morale de droit public, mais également par un « organisme sans but lucratif de droit français au titre d’un projet d’intérêt général répondant aux orientations de la réserve civique et aux valeurs qu’elle promeut ».

Les associations d’intérêt général sont donc des structures d’accueil naturelles pour les réservistes, à une réserve près, toutefois : une association cultuelle ou politique, de même qu’une organisation syndicale, une congrégation, une fondation d’entreprise ou un comité´ d’entreprise ne peuvent en aucun cas en accueillir.

Enfin, la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires a intégré le périmètre de la réserve civique. Pris en application d’une loi du 22 juillet 2019 (L. n° 2019-753 du 22 juill. 2019, JO 23 juill.) portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le décret d’application du 29 septembre 2021 (Décr. n° 2021-1275 du 29 sept. 2021, JO 1er oct.) précise les modalités de mise en œuvre de ce dispositif dont l’objet tend à impliquer les habitants dans l’élaboration de projets de territoire ou d’actions soutenues par l’ANCT.

Je suis bénévole, puis-je bénéficier de formations ?

Oui, les bénévoles peuvent bénéficier de formations, que ce soit dans le cadre de la formation professionnelle continue ou du Certificat de formation à la gestion associative (CFGA) par exemple.

La formation a été et est encore un outil utile pour lutter contre les inégalités sociales et toutes les formes de discrimination sociale. Elle facilite la prise de responsabilité des bénévoles, particulièrement des dirigeants : elle les sécurise, les rassure ! La formation des dirigeants associatifs porte notamment sur le droit, la comptabilité, la fiscalité, la gestion des ressources humaines, etc. Objectif : faire face aux responsabilités grandissantes qui leur incombent compte tenu de la complexification du cadre juridique, comptable, fiscal...

« Les responsables associatifs sont environ 70 % à considérer que leurs bénévoles sont volontaires pour suivre des formations. Ce qui conforte les réponses des 80 % de bénévoles qui jugent eux-mêmes que la formation est nécessaire ».

Source : France Bénévolat, La France bénévole, 8ème édition, juin 2011.