Montant du salaire

Le salaire brut (salaire pris en compte avant déduction des cotisations salariales) versé à un salarié ne peut pas être inférieur ni au Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance), ni au salaire minimum mentionné par la convention collective pour un emploi correspondant à la classification de la salariée et à son ancienneté.

Depuis le 1er mai 2022, le Smic est fixé à 10,85 € de l'heure soit 1 645,62 € brut par mois sur la base d'un temps plein (151,67 heures par mois).

Bon à savoir

Règles de calcul du Smic brut

  • Pour un temps complet de 35 heures par semaine, la formule de calcul à utiliser est la suivante :
    (35 heures × smic horaire) × (52 semaines / 12 mois)
  • Pour un temps partiel de 24 heures par semaine :
    (24 heures × smic horaire) × (52 semaines / 12 mois)

Les compléments du salaire

Le salaire de base peut être complété par :

  • les heures supplémentaires ou complémentaires effectuées par le salarié ;
  • les avantages en nature ;
  • les primes. Il peut s'agir :
    • des primes compensant une sujétion particulière (primes de froid, de pénibilité, etc.) ;
    • des primes récompensant une performance (primes de rendement, de production, etc.) ;
    • des primes versées pour événements familiaux (mariage, naissance, déménagement, etc.) ;
    • des primes récompensant un comportement (prime d'assiduité, de mérite, d'ancienneté, etc.) ;
    • des primes dites de 13e mois, prime de vacances, etc.

Deux salariés occupant un emploi identique dans la même association peuvent ne pas percevoir le même montant de salaire net.

Quels sont les éléments pouvant expliquer cette différence ? L'employeur, a-t-il le droit de verser un salaire inférieur au Smic et à celui prévu par la convention collective ?

Sans outrepasser le principe « à travail égal, salaire égal » (ce principe interdisant toute discrimination en matière de rémunération doit être respecté lorsque rien ne distingue objectivement deux salariés : même travail, même ancienneté, même formation, même qualification), l'employeur peut verser un salaire plus élevé à un salarié qui bénéficie notamment d'un niveau de formation plus élevé. L'employeur doit alors établir que la disparité de traitement est justifiée par un élément objectif étranger à toute discrimination.

Bon à savoir

Les heures supplémentaires et complémentaires bénéficient de réductions de cotisations salariales.

Décr. n° 2019-40 du 24 janv. 2019, JO du 25
Instr. n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019

Les employeurs moins de 20 salariés qui ont recours aux heures supplémentaires peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une déduction forfaitaire de cotisations patronales de Sécurité sociale. Cette déduction s'applique sur les rémunérations relatives aux heures supplémentaires.

Le montant de la déduction forfaitaire par heure supplémentaire est égal à 1,50 €.

Site de l'Urssaf