Montant du salaire

Mathias et Axelle qui occupent un emploi identique dans la même association, comparent chaque mois leurs fiches de paie sans comprendre pourquoi ils ne perçoivent pas le même montant de salaire net.

Quels sont les éléments pouvant expliquer cette différence ? De plus, Axelle se demande si André, son employeur, a le droit de lui verser un salaire inférieur au Smic et à celui prévu par la convention collective.

Le salaire brut (salaire pris en compte avant déduction des cotisations salariales) versé à Axelle ne peut pas être inférieur ni au Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance), ni au salaire minimum mentionné par la convention collective pour un emploi correspondant à la classification de la salariée et à son ancienneté.

Depuis le 1er janvier 2021, le Smic est fixé à 10,25 € de l'heure soit 1 554,58 € brut par mois sur la base d'un temps plein (151,67 heures par mois).

Bon à savoir

Règles de calcul du Smic brut

  • Pour un temps complet de 35 heures par semaine, la formule de calcul à utiliser est la suivante :
    (35 heures × smic horaire) × (52 semaines / 12 mois)
  • Pour un temps partiel de 24 heures par semaine :
    (24 heures × smic horaire) × (52 semaines / 12 mois)

Les compléments du salaire

Le salaire de base peut être complété par :

  • les heures supplémentaires ou complémentaires effectuées par le salarié ;
  • les avantages en nature ;
  • les primes. Il peut s'agir :
    • des primes compensant une sujétion particulière (primes de froid, de pénibilité, etc.) ;
    • des primes récompensant une performance (primes de rendement, de production, etc.) ;
    • des primes versées pour événements familiaux (mariage, naissance, déménagement, etc.) ;
    • des primes récompensant un comportement (prime d'assiduité, de mérite, d'ancienneté, etc.) ;
    • des primes dites de 13ème mois, prime de vacances, etc.

Sans outrepasser le principe « à travail égal, salaire égal » (ce principe interdisant toute discrimination en matière de rémunération doit être respecté lorsque rien ne distingue objectivement deux salariés : même travail, même ancienneté, même formation, même qualification), l'employeur (André) peut verser un salaire plus élevé à Mathias qui bénéficie notamment d'un niveau de formation plus élevé. André doit alors établir que la disparité de traitement est justifiée par un élément objectif étranger à toute discrimination.

Bon à savoir

Les heures supplémentaires et complémentaires bénéficient de réductions de cotisations salariales.

Décr. n° 2019-40 du 24 janv. 2019, JO du 25
Instr. n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019

Dans le cadre de la crise sanitaire, le plafond d'exonération fiscale des heures supplémentaires a été relevé de 5 000 à 7 500 euros pour l'année 2020, les heures effectuées en dehors de la période d'état d'urgence sanitaire ne pouvant dépasser le plafond initial de 5 000 euros.

Ordonnance n° 2020-460 du 22 avr. 2020, JO du 23