Comment déterminer sa durée ?
Il faut distinguer selon que le contrat est un CDI ou un CDD.
| CDI | CDD |
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Ouvriers et employés : la durée maximale de la période d’essai est de 2 mois, renouvelable 1 fois, soit 4 mois maximum. Agents de maîtrise et techniciens : la durée de la période d’essai est de 3 mois renouvelable 1 fois, soit 6 mois maximum. Cadres : la durée de la période d’essai est de 4 mois, renouvelable 1 fois, soit 8 mois maximum. |
Durée inférieure ou égale à 6 mois : la durée maximale de la période d’essai est de 1 jour par semaine, dans la limite de 2 semaines. Durée supérieure ou égale à 6 mois : la durée de la période d’essai est au maximum de 1 mois. |
Quelle est la différence entre prolongation et renouvellement de la période d’essai ?
Lorsque le salarié a été en partie absent durant sa période d’essai, il est possible d’envisager la prolongation de cette période proportionnellement au nombre de jours où il a été absent de la structure. Ainsi, pour que la prolongation puisse avoir lieu encore faut-il que le contrat de travail du salarié ait été suspendu en raison de son absence durant la période d’essai et cela peu importe le motif de l’absence.
Le renouvellement intervient lorsqu’à la fin de la période d’essai l’employeur et le salarié considèrent respectivement que cette période n’a pas été suffisamment longue pour, notamment, tester le salarié ou se convaincre de l’intérêt du poste. Dans pareille situation, le renouvellement doit respecter certaines règles.
C. trav., art. L. 1221-23
Peut-on interrompre la période d’essai ?
Durant la période d’essai, chacune des parties (employeur ou salarié) peut décider de mettre un terme au contrat de travail sans que des indemnités soient versées sauf si des mentions particulières sont contenues dans la convention collective ou le contrat de travail.
Les délais de prévenance devant être respectés par chacune des parties sont fixés par le Code du travail à l’article L. 1221-25.
L’employeur est tenu de remettre au salarié un certificat de travail et une attestation pour France travail, sous peine de sanctions pénales et de dommages et intérêts.
À la fin de la période d’essai, la rupture du contrat de travail n’est plus libre et implique le licenciement du salarié ou le recours à la rupture conventionnelle.
Une rupture abusive dans quelles situations ?
La rupture dite abusive de la période d’essai peut être notamment retenue :
- lorsqu’elle intervient très peu de temps après l’embauche et que le salarié n’a pas eu le temps de prouver ses capacités professionnelles ;
- lorsqu’elle est motivée par une demande d’augmentation de salaire, par la maladie, la grossesse ou tout autre motif discriminatoire.