Quelle est la durée légale de travail ?

La durée maximale quotidienne de travail qui s’applique à tous les salariés majeurs, ne travaillant pas la nuit est de 10 heures.

Cette durée maximale quotidienne de travail s’apprécie dans le cadre d’une journée civile, allant de 0 heure à 24 heures. Des dérogations à cette durée sont fixées pour les mineurs.

Toutefois, dans certains secteurs dont le temps de travail des salariés comporte du temps d’inaction (casinos, associations du secteur médico-social, etc.), une durée d’équivalence s’applique. Une durée hebdomadaire de travail fixée par exemple à 38 heures est considérée comme équivalente à la durée légale de 35 heures. Ce faisant le calcul des heures supplémentaires court à compter de la 39^e heure et non à compter de la 36^e heure.

Qu’est-ce que le travail effectif ?

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conformera à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Qu’est-ce que l’horaire collectif de travail ?

Les salariés sont tenus de respecter un horaire collectif de travail. Il s’agit d’un horaire déterminé par l’employeur après consultation du comité social et économique (CSE) s’il a déjà été mis en place, tel que par exemple 9 heures/13 heures et 14 heures/17 heures 30. Cet horaire s’applique normalement à l’ensemble du personnel. Sauf opposition du CSE, des dérogations peuvent être accordées aux salariés afin par exemple qu’ils pratiquent un sport.

Chaque salarié est censé pouvoir consulter cet horaire qui doit normalement être affiché sur les lieux de travail à un emplacement visible.

De plus, la décision concernant cet horaire doit être signée et datée par l’employeur et un exemplaire doit être remis à l’inspection du travail.

Si l’horaire collectif venait à être modifié, les mêmes formalités s’imposeront à l’employeur.

Qu’est-ce que la RTT ?

La réduction du temps de travail (RTT) permet au salarié de prendre des jours de repos en compensation d’une durée du travail supérieure à 35 heures hebdomadaires. Le nombre de jours de RTT varie selon l’horaire hebdomadaire des salariés.