Montant du salaire
Le salaire brut (salaire pris en compte avant déduction des cotisations salariales) versé à un salarié ne peut pas être inférieur ni au Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance), ni au salaire minimum mentionné par la convention collective pour un emploi correspondant à la classification de la salariée et à son ancienneté.
Depuis le 1er janvier 2023, le Smic est fixé à 11,27 € de l’heure soit 1 709,32 € brut par mois sur la base d’un temps plein (151,67 heures par mois).
Bon à savoir
Règles de calcul du Smic brut
- Pour un temps complet de 35 heures par semaine, la formule de calcul à utiliser est la suivante :
(35 heures × smic horaire) × (52 semaines / 12 mois) - Pour un temps partiel de 24 heures par semaine :
(24 heures × smic horaire) × (52 semaines / 12 mois)
Les compléments du salaire
Le salaire de base peut être complété par :
- les heures supplémentaires ou complémentaires effectuées par le salarié ;
- les avantages en nature ;
- les primes. Il peut s’agir :
- des primes compensant une sujétion particulière (primes de froid, de pénibilité, etc.) ;
- des primes récompensant une performance (primes de rendement, de production, etc.) ;
- des primes versées pour événements familiaux (mariage, naissance, déménagement, etc.) ;
- des primes récompensant un comportement (prime d’assiduité, de mérite, d’ancienneté, etc.) ;
- des primes dites de 13e mois, prime de vacances, etc.
Bon à savoir
Entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023, la prime de partage de la valeur (PPV) qui peut être attribuée une fois par salarié et est exonérée de cotisations sociales et fiscales peut atteindre 3 000 € par bénéficiaire et par année – 6 000 € lorsqu’elle est versée par une entreprise qui met en œuvre un dispositif d’intéressement, par un organisme d’intérêt général ou, s’agissant des primes versées aux travailleurs handicapés, par un établissement ou un service d’aide par le travail.
Deux salariés occupant un emploi identique dans la même association peuvent ne pas percevoir le même montant de salaire net.
Quels sont les éléments pouvant expliquer cette différence ? L’employeur, a-t-il le droit de verser un salaire inférieur au Smic et à celui prévu par la convention collective ?
Sans outrepasser le principe « à travail égal, salaire égal » (ce principe interdisant toute discrimination en matière de rémunération doit être respecté lorsque rien ne distingue objectivement deux salariés : même travail, même ancienneté, même formation, même qualification), l’employeur peut verser un salaire plus élevé à un salarié qui bénéficie notamment d’un niveau de formation plus élevé. L’employeur doit alors établir que la disparité de traitement est justifiée par un élément objectif étranger à toute discrimination.
Bon à savoir
Les heures supplémentaires et complémentaires bénéficient de réductions de cotisations sociales.
Décr. n° 2019-40 du 24 janv. 2019, JO du 25
Instr. n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019
Les employeurs moins de 20 à moins de 250 salariés qui ont recours aux heures supplémentaires peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales de Sécurité sociale. Cette déduction s’applique sur les rémunérations relatives aux heures supplémentaires à compter du 1er octobre 2022. La déduction forfaitaire est fixée à 0,50 euro par heure supplémentaire éligible ou à sept fois ce montant (soit 3,50 euros) pour les salariés en forfait annuel en jours.