Du 1er novembre 2021 au 31 décembre 2022, l'employeur qui embauche en contrat de professionnalisation un chômeur de longue durée peut percevoir une prime.

Les modalités d'octroi de cette nouvelle aide sont fixées par un décret du 29 octobre 2021.

Bénéficiaires

Le salarié doit être âgé d'au moins 30 ans à la date de conclusion du contrat (pour les moins de 30 ans, les employeurs peuvent bénéficier de l'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis ou de jeunes de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation jusqu'au 30 juin 2022).

À la date de conclusion du contrat, il doit être chômeur de longue durée, de catégorie A et B, autrement dit avoir été demandeur d'emploi effectuant des actes positifs de recherche d'emploi et ayant été inscrit au moins 12 mois au cours des 15 derniers mois et n'ayant exercé aucune activité professionnelle ou ayant exercé une activité professionnelle d'une durée maximale de 78 heures par mois.

Le salarié doit être recruté sous contrat de professionnalisation en vue de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (Bac+5) ou un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranches (CQP ou CQPI). Ouvre également au bénéfice de cette prime, l'embauche en contrat de professionnalisation expérimental conclu en vue d'acquérir des compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences (OPCO) en accord avec le salarié.

Versement de la prime

La prime est versée pour les contrats conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022. D'un montant de 8 000 €, elle est versée par Pôle emploi au titre de la première année d'exécution du contrat. Concrètement, une somme de 2 000 € est octroyée à l'employeur dès le premier mois suivant la notification d'attribution, puis 2 000 € sont ensuite versés tous les trois mois après transmission des données mentionnées dans la déclaration sociale nominative (DSN) ou après réception des bulletins de paie du salarié concerné. À défaut de transmission des informations, l'aide est suspendue ; si les documents demandés ne sont pas produits dans les trois mois, l'aide doit être restituée.

À savoir - Le bénéfice de l'aide est subordonné au dépôt du contrat par l'OPCO auprès du ministre chargé de la formation professionnelle.

Auteur

Juris associations pour le Crédit Mutuel