La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, instaurée en 2019, a été reconduite en 2020. L’administration a apporté des précisions qui intéressent notamment les associations.
Dans la version 2020, un accord d’intéressement doit en principe être en vigueur dans l’entreprise au jour du versement de la prime et au plus tard le 30 juin 2020, date limite de versement.
La conclusion et la mise en place d’un tel accord ne sont cependant pas obligatoires :
- dans les associations et fondations reconnues d’utilité publique ainsi que dans les associations cultuelles ou de bienfaisance (celles mentionnées au a) du 1o de l’article 200 et au b) du 1o de l’article 238 bis du code général des impôts) ;
- dans les établissements et services d’aide par le travail (ESAT).
L’administration rappelle que, dans les ESAT, pour pouvoir bénéficier des exonérations sociales et fiscales dans la limite prévue, la prime doit bénéficier à l’ensemble des travailleurs handicapés liés à la structure par un contrat de soutien et d’aide par le travail, à la date de son versement.
Auteur
Juris associations pour le Crédit Mutuel