Instituée en 2018 de façon temporaire, la prime exceptionnelle est reconduite avec plusieurs modifications.

La « prime exceptionnelle de pouvoir d'achat » est une prime défiscalisée et totalement exonérée de charges sociales (y compris CSG et CRDS), que les employeurs peuvent librement décider de verser à leurs salariés.

Pour bénéficier de l'exonération, la prime :

  • doit être versée entre le 29 décembre 2019 et le 30 juin 2020 ;
  • est limitée à 1 000 € ;
  • est réservée aux salariés dont la rémunération dans les 12 mois précédant le versement de la prime est inférieure à trois fois la valeur annuelle du Smic brut (soit 55 419,12 euros) ;
  • ne doit pas se substituer à des primes ou des augmentations de salaire conventionnelles, d'usage ou légales.

À ces conditions, le législateur a ajouté qu'un accord d'intéressement doit être en vigueur au moment du versement de la prime.

Cet accord doit être conclu au plus tard le 30 juin 2020 mais, cependant, certaines associations et fondations n'ont pas à conclure d'accord pour bénéficier de cette exonération.

Auteur

Juris associations pour le Crédit Mutuel