Nouveau régime de l’activité partielle au 1^er novembre 2020, version 2

Taux d’allocation, taux d’indemnisation, modulation, APLD, personnes vulnérables, FNE-Formation... l’activité partielle au 1^er novembre 2020 n’est pas ce qu’elle était prévue.

Activité partielle « classique ». Le taux de l’allocation d’activité partielle versée par l’État à l’employeur est un pourcentage de la rémunération antérieure brute du salarié, fixé du 1^er novembre au 31 décembre 2020 à :

• 60 % dans le cas général ;
• 70 % pour les secteurs sinistrés.

Les salariés continueront de percevoir le même taux d’indemnisation, à savoir une indemnité horaire correspondant à 70 % de la rémunération brute de référence. Ce taux de 70 %, qui devait baisser à compter du 1^er novembre, ne baisse pas et est maintenu jusqu’au 31 décembre 2020.

Sauf nouveau texte d’ici là, au 1^er janvier 2021 le taux de l’allocation sera unifié et passera à 36 %, le taux horaire minimal étant abaissé en conséquence de 8,03 à 7,23 euros.

L’indemnité horaire versée aux salariés passera alors à 60 % de la rémunération brute de référence.

Autre changement à partir du 1^er janvier 2021 : l’autorisation d’activité partielle sera accordée pour une durée maximum de 3 mois.

Activité partielle longue durée (APLD). Le taux horaire de l’APLD est égal au taux horaire de l’allocation d’activité partielle classique lorsque ce taux lui est supérieur ; autrement dit, il est de 60 % dans le cas général et de 70 % dans les secteurs sinistrés.

Personnes vulnérables. La liste des personnes vulnérables pouvant être placées en activité partielle a été modifiée, ainsi que la procédure d’admission. En cas de désaccord entre le salarié et l’employeur sur l’appréciation des mesures de protection renforcées, c’est le médecin du travail qui tranche en ayant recours, si besoin, à l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail. Ces dispositions s’appliquent du 12 novembre au 31 décembre 2020.

Formation. Depuis le 1^er novembre 2020, le FNE-Formation est exclusivement réservé aux salariés placés en activité partielle ou en APLD et il n’est plus possible de déposer des demandes pour un public « mixte » composé de salariés en activité ou en activité partielle. L’Etat ne prend plus en charge les coûts pédagogiques à 100 % mais à 70 % (80 % pour les salariés placés en APLD avec un plafond moyen de 6 000 euros par an et par salarié).