Les fiches constituant le guide d'utilisation des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) ont récemment été mises à jour.

La direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de la relance a récemment publié sa mise à jour des 25 fiches constituant le CCAG tandis que les seuils européens de passation des marchés publics sous procédure formalisée ont été publiés par la Commission européenne.

Les seuils sont les suivants :

  • 140 000 € pour les marchés de fournitures ou de services des pouvoirs adjudicateurs centraux ;
  • 215 000 € pour les autres pouvoirs adjudicateurs dans le cadre de ces mêmes marchés ;
  • 431 000 € pour les entités adjudicatrices ;
  • 5 382 000 € pour les marchés de travaux et les contrats de concession.

Ces seuils sont valables deux ans, jusqu'au 31 décembre 2023. Ils seront codifiés en annexe 2 au code des marchés publics.

Quant au guide d'utilisation des CCAG, il conserve un plan en 2 grandes parties :

  • les stipulations générales d'une part (fiches 0 à 14) ;
  • les cahiers relatifs à la maîtrise d'œuvre et travaux d'autre part (fiches 15 à 24).

Les fiches 4-5 sur les prix et avances, 6-7 sur les délais et pénalités et 8-9 sur les clauses d'insertion et environnementales intéresseront particulièrement les associations.

Auteur

Juris associations pour le Crédit Mutuel