Le Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) a dressé le bilan de la période 2019-2020 de la vie associative. Centré sur la notion de confiance, le rapport s'articule en quatre chapitres.

Les trois premiers chapitres du rapport portent sur la confiance des associations dans les pouvoirs publics et réciproquement, la confiance témoignée par la population et la conciliation de l'intérêt général avec la notion de concurrence. En conclusion, le dernier chapitre pose la question de savoir si, au terme des 10 ans du HCVA, la confiance est au rendez-vous.

Dans le premier chapitre, le HCVA constate les avancées, souvent ponctuelles et récentes, au profit du secteur associatif, notamment les prêts entre associations du même groupe, la conservation des excédents, le délai de versement des subventions ou encore l'affectation des biens confisqués. Ces avancées peuvent être contrebalancées par des mouvements qui peuvent déstabiliser le secteur, en ébranler les fondements mêmes. La mise en œuvre partielle des promesses de la feuille de route de 2018, le recours toujours excessif à la commande publique ou encore le désengagement du financement public sont autant de sujets déjà anciens et pourtant toujours d'actualité.

Dans le deuxième chapitre, les retours de trois enquêtes massives sont analysés. Menées en pleine crise sanitaire, en mars 2020, mai 2020 et avril 2021, ces enquêtes démontrent le choc qu'ont subi les organismes sans but lucratif, brutalement mis à l'arrêt et tout aussi rapidement réadaptés au profit de l'intérêt général, soutenu par la mobilisation de bénévoles réguliers comme nouveaux. Le rapport relève que la solidarité inter associative a joué son rôle au cours de cette période qui a été féconde par le brassage des pratiques qu'elle a nécessairement entraîné. Les leçons des confinements commencent à être tirées, comme le besoin désormais révélé de cadrer les nouveaux engagements et notamment ses nouvelles formes.

Le troisième chapitre interroge les relations entre intérêt général et concurrence, le HCVA s'étant fait fort de démontrer, dans un autre rapport adopté le même jour1, que l'application actuelle du principe suprême de concurrence engendre de nombreux effets pervers, en particulier sur le modèle socio-économique associatif, interdisant la satisfaction de l'intérêt général au profit d'intérêts particuliers généralement aisés par ailleurs. Le lecteur est bien évidemment invité à parcourir ledit rapport, très complet sur les plans économique, sociologique, politique et historique, et contenant des propositions, nouvelles ou non, mais toujours pertinentes.

Pour conclure, le HCVA dresse un panorama de son action passée, soit globalement une quarantaine d'avis et une vingtaine de rapports, renouvelle ses vœux pour l'adoption de certaines mesures restées pour l'heure lettre morte - telles que l'extension des avantages fiscaux au titre de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) aux dons profitant aux associations reconnues d'utilité publique ou encore la définition de l'intérêt général dépassant le seul champ de la fiscalité - et évoque plusieurs modifications qui pourraient être apportées à son fonctionnement afin de l'améliorer.

Auteur

Juris associations pour le Crédit Mutuel