Le Fonds de solidarité : un bilan positif

Dans son rapport public annuel, la Cour des comptes se penche sur le dispositif du fonds de solidarité créé afin de limiter les conséquences économiques de la crise sanitaire.

Avec l’élargissement de l’activité partielle et les prêts garantis par l’État, le fonds de solidarité est un dispositif de soutien créé pour limiter les conséquences économiques de la crise sanitaire.

Destiné initialement aux très petites entreprises puis étendu à des entreprises de plus grande taille – et bien entendu accessible aux associations –, le fonds de solidarité a, selon la Cour des comptes, « été mis en place avec une grande efficacité, sa conception simple permettant des paiements très rapides et des adaptations régulières au vu des difficultés rencontrées lors des deux premières phases de la crise sanitaire ». Le dispositif, « créé en deux semaines » et utilisant efficacement « des outils déjà existants, simples et efficaces », est salué par la Cour des comptes qui le qualifie de « succès ».

Lors du déconfinement en juin 2020, il a été recentré sur les secteurs d’activité ayant le plus souffert de la crise, comme l’hôtellerie-restauration ou les spectacles, avant d’être de nouveau ouvert à l’ensemble des entreprises au moment du second confinement de l’automne 2020.

D’après le rapport, 1,7 million de très petites entreprises auraient ainsi eu recours au fonds de solidarité entre mars et septembre 2020, « avec une fraude assez limitée ». La mesure a donc rempli sa mission, à savoir verser rapidement des aides à des entreprises en difficulté.

Le résultat est donc positif pour ce dispositif qui « a permis de limiter les effets de la crise par la distribution rapide, au 31 décembre 2020, de 11,8 milliards d’euros d’aides à 1,8 million d’entreprises et d’entrepreneurs individuels et indépendants ».

Pour autant, la Cour constate que « le maintien dans la durée du fonds, combiné à un élargissement qui en change la nature, emporte des risques qu’il est nécessaire de mieux maîtriser ». La Cour recommande donc d’agir « avec prudence » lorsque sera venu le temps d’arrêter ce fonds qui permet de maintenir en vie des entreprises « qui auraient disparu » s’il n’avait pas été là.