Le régime de l'activité partielle a été adapté jusqu'au 31 décembre 2020 mais sera certainement prolongé. D'autres aménagements sont-ils prévus en matière sociale ?

Chômage. Les demandeurs d'emploi qui épuisent leurs droits à compter du 30 octobre 2020 notamment à l'allocation de retour à l'emploi (ARE) ou à l'allocation de solidarité spécifique (ASS) pourront bénéficier d'une prolongation de leurs droits qui ne pourra excéder le dernier jour du mois civil au cours duquel interviendra la fin de l'état d'urgence sanitaire.

Comité social et économique (CSE). Limitées à trois fois par an en période normale, les visioconférences peuvent, pendant l'état d'urgence, être utilisées de manière illimitée. Cette dérogation comporte des exceptions : des réunions peuvent être tenues en présentielle lorsque l'ordre du jour porte sur des sujets sensibles tels que le licenciement économique, la mise en œuvre des accords de rupture conventionnelle collective (RCC) ou l'activité partielle de longue durée (APLD).

Formation professionnelle. La date butoir pour reporter ses heures de droit individuel de formation (DIF) sur son compte personnel de formation (CPF) est reportée de six mois, soit jusqu'au 30 juin 2021. Au-delà de cette date, le solde d'heures de DIF sera perdu.

Précarité. Une aide exceptionnelle de solidarité liée à la crise sanitaire est mise en place pour les ménages et jeunes de moins de 25 ans les plus précaires. Concrètement, cette aide est de 150 euros pour les bénéficiaires d'une aide personnelle au logement (APL) âgés de moins de 25 ans non étudiants, du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d'activité, de l'allocation équivalent retraite (AER) ou du revenu de solidarité (RSO), et de 100 euros par enfant à charge pour les bénéficiaires du ASS, de l'ASS, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité, de l'AER, du RSO, d'une APL ou, à Saint-Pierre-et-Miquelon, de l'allocation de rentrée scolaire.

Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé le renforcement des mesures en faveur des jeunes. Parmi celles annoncées, on retient la création de 20 000 « jobs étudiants » et de 100 000 places supplémentaires en garantie jeunes, le versement d'une allocation de 500 euros par mois aux jeunes diplômés et une « garantie de revenu minimum de 900 euros par mois » en faveur des travailleurs précaires fragilisés par la crise.

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Juris associations pour le Crédit Mutuel