L'Activité Réduite pour le Maintien dans l'Emploi (ARME) est une nouvelle cartouche pour assurer l'emploi.

L'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME) est créée jusqu'en juin 2022, destinée à assurer l'emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d'activité durable sans toutefois que leur pérennité soit compromise.

Ce dispositif, qui s'adresse essentiellement au tourisme, à la culture et à l'aéronautique, ne peut être mis en œuvre que par accord collectif d'établissement, d'entreprise, de groupe ou de branche étendu.

Autre mesure concernant l'activité partielle : depuis le 1er juin 2020, les entreprises sont remboursées à hauteur de 60 % du salaire brut dans la limite de 4,5 Smic, au lieu de 70 % auparavant.
(C. trav., art. D. 5122-13)

Cette mesure ne concerne pas certains secteurs, qui continuent de bénéficier du taux antérieur jusqu'au 30 septembre 2020 :

  • le tourisme, l'hôtellerie, la restauration, le sport, le transport aérien et l'événementiel ;
  • ceux dont l'activité dépend des secteurs énumérés ci-dessus, qui ont subi une forte chute de chiffre d'affaires (au moins 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020) ;
  • ceux dont l'accueil du public a été interrompu.

Auteur

Juris associations pour le Crédit Mutuel