Le dispositif ARME contre le Covid

L’Activité Réduite pour le Maintien dans l’Emploi (ARME) est une nouvelle cartouche pour assurer l’emploi.

L’activité réduite pour le maintien dans l’emploi (ARME) est créée jusqu’en juin 2022, destinée à assurer l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable sans toutefois que leur pérennité soit compromise.

Ce dispositif, qui s’adresse essentiellement au tourisme, à la culture et à l’aéronautique, ne peut être mis en œuvre que par accord collectif d’établissement, d’entreprise, de groupe ou de branche étendu.

Autre mesure concernant l’activité partielle : depuis le 1^er juin 2020, les entreprises sont remboursées à hauteur de 60 % du salaire brut dans la limite de 4,5 Smic, au lieu de 70 % auparavant.
(C. trav., art. D. 5122-13)

Cette mesure ne concerne pas certains secteurs, qui continuent de bénéficier du taux antérieur jusqu’au 30 septembre 2020 :

• le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, le sport, le transport aérien et l’événementiel ;
• ceux dont l’activité dépend des secteurs énumérés ci-dessus, qui ont subi une forte chute de chiffre d’affaires (au moins 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020) ;
• ceux dont l’accueil du public a été interrompu.