Télétravail, éducation, fermetures administratives, attestations dérogatoires... toutes les dernières mesures gouvernementales pour faire face à la deuxième vague de l'épidémie de covid-19.

Le 28 octobre dernier, le Président de la République a annoncé un nouveau confinement du 30 octobre au 1er décembre 2020 au minimum.

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :

  • les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les universités (ou établissements d'enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile ;
  • les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l'achat de médicaments ;
  • les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ;
  • les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
  • la participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

Une amende forfaitaire de 135 € est appliquée en cas de non-respect du confinement.

Masque. L'obligation du port du masque est généralisée, une tolérance est cependant acceptée dans les cas suivants (liste non exhaustive) :

  • au domicile ;
  • pour pratiquer une activité sportive, seul, dans la limite d'un kilomètre autour de son domicile et d'une heure au maximum ;
  • pour les enfants handicapés ne pouvant le porter, sur certificat médical.

Education. À la différence du 1er confinement, les crèches, écoles, collèges, lycées, centres de formation des apprentis et organismes de formation restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire à partir de 6 ans. La prise en charge périscolaire est maintenue tout comme les structures d'accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique et notamment les instituts médico-éducatifs.

Personnes âgées. Les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées dans le strict respect des mesures barrières.

Commerces et établissements recevant du public (ERP). Seuls les commerces dits « essentiels » sont autorisés à ouvrir, les autres devant fermer. L'ensemble des secteurs faisant l'objet de fermetures administratives bénéficieront d'une aide pouvant aller jusqu'à 10 000 € par mois, via le fonds de solidarité. Les textes sont attendus.

Sont ouverts : tous les services publics, mais aussi les commerces de gros, les marchés alimentaires, les laboratoires d'analyse, les parcs, jardins, plages et plans d'eau restent accessibles.

Activité économique. La cellule de continuité économique a été réactivée, le dispositif d'activité partielle a été étendu jusqu'au 31 décembre 2020 et les prêts garantis par l'Etat seront prolongés jusqu'au 30 juin 2021. Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les TPE/PME seront prochainement présentés.

Travail. Le télétravail à 100 % est la règle partout où il est possible. Les salariés devant se rendre sur leur lieu de travail doivent être munis, lors de leur déplacement d'un justificatif de déplacement professionnel. Il n'y a plus de dérogation au port du masque dans les lieux collectifs clos, mais les mesures concernant les bureaux individuels ou les ateliers sont maintenues.

Lieux de culte. Les lieux de culte restent ouverts pour les cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes et pour les mariages avec un maximum de 6 personnes.

Auteur

Juris associations pour le Crédit Mutuel