Covid-19 : le masque est levé

À l’exception des transports collectifs, la date du 14 mars marque la fin du passe vaccinal et du port du masque obligatoire dans la vie courante comme au travail.

Un décret du 12 mars 2022 acte, notamment, la fin du passe vaccinal et du port du masque dans la plupart des lieux, comme annoncé par le Premier ministre le 3 mars dernier.

Fin du pass vaccinal, maintien partiel du pass sanitaire

Le pass vaccinal ne s’applique plus depuis le 14 mars 2022 dans l’ensemble des lieux où il était requis (restaurants, bars, discothèques, cinémas, théâtres, musées, foires et salons etc.).

En revanche, le pass sanitaire (présentation d’une preuve vaccinale, d’un test négatif de moins de 24 heures ou d’un certificat de rétablissement) reste de rigueur dans les hôpitaux, les maisons de retraite et établissements pour personnes handicapées, sauf situation d’urgence ou pour l’accès à un dépistage du covid-19. Le pass sanitaire s’applique donc aux salariés de ces établissements lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence.

Suppression partielle de l’obligation du port du masque, fin de la distanciation physique

Le décret du 12 mars supprime l’obligation de porter un masque (presque) partout où il était exigé, notamment dans les commerces et les lieux de travail. Les salariés peuvent continuer de le porter de façon volontaire ; l’employeur peut, à cet égard, communiquer en ce sens auprès des salariés. Les mesures de distanciation sociale incluant la distanciation physique sont par ailleurs abrogées.

Le port du masque demeure obligatoire :

• dans les transports collectifs ;
• dans les établissements de santé, où le responsable de l’établissement ou du service peut rendre obligatoire le port d’un masque de protection pour les personnes d’au moins 6 ans ;
• pour les locaux accessibles aux patients : les responsables de ces structures peuvent imposer le port du masque aux professions médicales, psychologues, ostéopathes, chiropracteurs, psychothérapeutes et dans les pharmacies d’officine et laboratoires de biologie ;
• l’employeur d’un professionnel effectuant des interventions au domicile des personnes âgées ou handicapées peut lui imposer le port du masque à l’occasion de ces interventions ;
• enfin, le préfet de département peut rendre le masque obligatoire lorsque les circonstances locales l’exigent.

Le protocole devient un guide

Après avoir régi les relations de travail depuis juin 2020, le « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise » doit cesser de s’appliquer à compter du 14 mars 2022. Le 8 mars dernier, la ministre du travail a en effet annoncé la fin du protocole qui doit être remplacé par un « guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique », qui n’est pas encore publié. Ce guide, dont le projet a été transmis le 8 mars aux partenaires sociaux, contient des mesures sanitaires allégées et rappelle les gestes barrières et les mesures d’hygiène, l’aération des locaux et la prévention des risques de contamination manu-portée.

Suppression de l’amende pour défaut de télétravail

La loi du 22 janvier 2022¹ renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire avait institué une amende de 500 euros par salarié, que pouvait appliquer l’inspecteur du travail qui constatait une situation dangereuse résultant d’un risque d’exposition au Covid-19 du fait du non-respect par l’employeur des principes généraux de prévention et notamment en cas d’absence de télétravail dès lors que cette organisation du travail était possible.

Cette amende ne peut plus être prononcée depuis le 14 mars 2022.

1 : L. n° 2022-46 du 22 janv. 2022, JO du 23