La responsabilité d’un bénévole, en cas d’imprudence ou de négligence, peut être engagée même en présence d’une convention d’assistance bénévole.

La Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur la question de la responsabilité d’un bénévole. Il ne s’agissait pas d’un bénévole dans une association mais cette décision de principe est transposable à toutes les situations de bénévolat. Par conséquent, pareille solution peut s’appliquer aux conventions d’assistance bénévole tacites conclues entre une association et un particulier bénévole.

Dans cette affaire, un bénévole assistait une autre personne qui procédait à des travaux de réfection de sa toiture. Un incendie se déclare et l’assurance indemnise l’assisté, qui est également son assuré sinistré. Après avoir procédé au règlement, l’assurance en demande le remboursement au bénévole et l’assigne en paiement. L’assureur considère en effet que l’incendie a été causé par une imprudence de ce bénévole à l’occasion de l’utilisation d’une lampe à souder.

La cour d’appel rejette la demande. Elle retient que la responsabilité du bénévole s’apprécie au regard de la commune intention des parties qui exclut qu’en présence d’une convention d’assistance bénévole, le bénévole réponde des conséquences d’une simple imprudence ayant causé des dommages aux biens de l’assisté. Les juges du fond ajoutent que l’assisté est tenu de sa propre sécurité, celle de ses biens et celle de la personne à laquelle il fait appel, fusse-t-elle bénévole.

La Cour de cassation censure en indiquant qu’ en présence d’une convention d’assistance bénévole, toute faute de l’assistant, même d’imprudence, ayant causé un dommage à l’assisté, est susceptible d’engager la responsabilité de l’assistant.

Auteur

Juris associations pour le Crédit Mutuel