Fruit de longs et houleux débats, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a enfin été publiée.

Parmi les 130 articles de la loi, des avancées importantes intéressent les associations. En voici des extraits.

Concernant les invendus : une obligation de réemploi, de réutilisation ou de recyclage des produits non alimentaires neufs destinés à la vente est mise à la charge des producteurs, importateurs et distributeurs. En ce qui concerne les produits de première nécessité, ces derniers sont tenus de procéder au réemploi « notamment par le don [...] à des associations de lutte contre la précarité et des structures de l'économie sociale et solidaire [ESS] bénéficiant de l'agrément “entreprise solidaire d'utilité sociale” [ESUS] ». La loi précise que les produits d'hygiène et de puériculture demeurés invendus, dont la liste sera fixée par décret, doivent être réemployés.

Les associations de parents d'élèves, de soutien scolaire et d'études et les associations reconnues d'utilité publique (ARUP) vont avoir la possibilité de bénéficier de cessions gratuites de matériels informatiques dont les services de l'État ou de l'un de ses établissements publics n'ont plus l'emploi et dont la valeur unitaire n'excède pas un seuil qui sera fixé par décret (art. 38).

Les acteurs de la filière de distribution et les établissements de santé, quant à eux, pourront conclure une convention précisant les modalités selon lesquelles le matériel médical dont ils comptent se défaire est cédé à titre gratuit à une ou plusieurs associations et structures de l'ESS agréées ESUS, dont au moins l'un des objets est de reconditionner ce matériel en développant des activités de préparation à la réutilisation et au réemploi (art. 39).

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Juris associations pour le Crédit Mutuel