Association sportive : quelles modalités de rappel de salaire en cas d’arrêt de travail ?

La justice rappelle qu’en cas de suspension du contrat pour arrêt de travail, le rappel de salaire est suspendu à une obligation conventionnelle ou contractuelle.

Dans le cadre d’une association sportive, un joueur de rugby avait été placé en arrêt de travail à la suite de blessures survenues à l’occasion d’un match et n’avait plus joué. Soutenant être lié par un contrat de travail, il a pris acte de la rupture et saisi la juridiction prud’homale pour obtenir diverses sommes, notamment des rappels de salaire et une indemnité pour travail dissimulé.

La cour d’appel a notamment condamné l’association au paiement de rappels de salaire. Une décision remise en cause par la Cour de cassation qui a rappelé que, même au sein d’une association, le contrat de travail conserve son caractère synallagmatique : le salaire constitue la contrepartie du travail fourni.

En cas de suspension du contrat pour arrêt de travail, l’employeur associatif n’est tenu de verser un salaire que si une disposition légale, conventionnelle ou contractuelle le prévoit.

Les juges du fond doivent donc vérifier l’existence d’une telle obligation avant d’accorder un rappel de salaire.