Don de jours de repos : modalités pratiques

Les salariés peuvent donner leurs jours de congés à des organismes d’intérêt général. Un décret précise dans quelles conditions l’opération peut s’effectuer.

Un décret précise les modalités de mise en œuvre du don de jours de repos créé par la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative.

Le nombre maximal de jours de repos auxquels les salariés peuvent renoncer au bénéfice d’un organisme mentionné aux a et b du 1 de l’article 200 du code général des impôts (fondation ou association reconnue d’utilité publique, fondations universitaires ou de fondations partenariales, d’organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique...) est ainsi fixé à trois par an.

La valeur monétaire de ces jours de repos est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue à ce titre à la date à laquelle l’employeur accède à sa demande d’y renoncer.