Les modalités d’octroi des aides à l’apprentissage pour l’année 2025 ont été clarifiées, qu’elles soient uniques ou exceptionnelles.

Pour éviter toute mauvaise surprise – tant pour les employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation, que pour les apprentis eux-mêmes – un décret vient préciser les modalités d'octroi des aides unique et exceptionnelle. Ces modalités entrent en vigueur au lendemain de la publication du texte, soit le 24 février 2025.

Pour pouvoir bénéficier de l'aide unique (5 000 € ou 6 000 € en situation de handicap), il faut à la fois avoir transmis le contrat à l'opérateur de compétences au plus tard 6 mois après sa conclusion, puis l'avoir déposé au ministre chargé de la formation professionnelle ; et ne pas avoir précédemment conclu de contrat d'apprentissage similaire.

Quant à l'aide exceptionnelle (entre 2 000 et 5 000 €, ou 6 000 € en situation de handicap), elle est versée aux employeurs d'apprentis pour la première année d'exécution d'un contrat d'apprentissage lorsqu'il permet d'obtenir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat.

Pour les contrats éligibles conclus entre le 1er janvier et le 24 février 2025, le bénéfice des aides est subordonné à la transmission du contrat par l'employeur à l'opérateur de compétences au plus tard le 30 juin 2025.

Auteur

Juris associations pour le Crédit Mutuel