Des associations à la manœuvre d’une condamnation de l’État

Une action en justice menée par des associations de protection de l’environnement renvoie l’État à ses responsabilités dans la pollution d’un site naturel, et éclaire certaines questions procédurales.

Le tribunal administratif de Marseille a condamné l’État au versement d’un euro symbolique à deux associations de protection de l’environnement pour réparer le préjudice moral né de ses carences fautives dans la mise en œuvre des pouvoirs de police spéciale, d’une part, pour ce qui concerne les terrains ayant accueilli jusqu’en 2009 l’exploitation d’une usine et, d’autre part, s’agissant des dépôts hétérogènes issus des exploitations industrielles menées au cours des XIX^e et XX^e siècles, sur une superficie de 29 hectares sur le littoral sud de Marseille.

Il a en outre enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône d’instituer des servitudes d’utilité publique dans un délai de 10 mois sur le site de l’usine et de prendre toutes les mesures utiles afin de procéder à la dépollution et à la mise en sécurité des sites pollués dans un délai n’excédant pas le 30 juin 2028.

En revanche, s’il tient pour établis des préjudices écologiques, le tribunal rejette les demandes des associations tendant à leur réparation, en l’absence de lien direct et certain entre les carences fautives de l’État et une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement.

Il rejette également les recours de ces associations dirigés contre la métropole d’Aix-Marseille-Provence et la commune de Marseille, en l’absence de faute commise par ces dernières dans l’exercice de leurs pouvoirs de police. De même, les recours d’une autre association sont rejetés dans la mesure où les intérêts que celle-ci entend défendre aux termes de ses statuts ne portent pas sur la protection de la nature et la défense de l’environnement.