L’Union européenne formule ses propositions en faveur de l’ESS

La Commission européenne appelle à un développement de l’économie sociale et solidaire et recommande plusieurs actions pour y parvenir à l’échelle européenne.

Les institutions internationales semblent s’engager dans une vague de reconnaissance et de soutien à l’économie sociale et solidaire (ESS) : après l’Assemblée générale des Nations unies, c’est au tour de la Commission européenne de proposer « des moyens d’exploiter pleinement son potentiel en matière d’emploi, d’innovation et d’inclusion sociale ».

Elle a présenté à cette fin le « portail de l’économie sociale », un site Web appelé à devenir le guichet unique pour accéder aux ressources mises à la disposition des organisations de l’ESS par l’Union européenne, notamment en matière de financement.

Ce nouvel outil s’accompagne d’une proposition de recommandation transmise au Conseil de l’Europe, qui invite les États membres à mettre en place une politique de soutien stratégique et matériel à l’ESS. Elle souligne principalement le rôle social de l’ESS, tant dans ses capacités d’inclusion professionnelle que dans ses prédispositions à garantir des conditions de travail équitables. La proposition incite donc les gouvernements des États membres à soutenir l’ESS dans l’objectif de « promouvoir la création d’emplois de qualité, de stimuler l’économie locale et de renforcer la cohésion sociale et territoriale ».

Plusieurs suggestions sont évoquées pour y parvenir : simplification des procédures administratives, dispositifs fiscaux incitatifs, amélioration de l’accès aux marchés publics et aux financements, mais aussi soutien à la recherche et à l’étude de données sur l’ESS pour sensibiliser à ses contributions.