UE : reconnaissance institutionnelle majeure pour l’ESS

Dans une nouvelle résolution, l’Union européenne manifeste son soutien à l’économie sociale et solidaire et appelle les États membres à s’engager pour son développement.

Depuis ses origines, l’économie sociale et solidaire (ESS) décline dans ses structures une certaine idée du travail, de ses objectifs et de son organisation. Elle développe une formule où se côtoient des idéaux humanistes, une vision de long terme, une logique inclusive et émancipatrice autant qu’un modèle alternatif de répartition des richesses. Malgré ces intentions louables et un nombre considérable de réussites, l’ESS reste encore marginale dans la marche économique du monde. Face à des crises qui s’enchaînent et des enjeux mondiaux qui évoluent, l’Assemblée générale des Nations unies appelle dans une nouvelle résolution à promouvoir et développer l’ESS, et à prendre en considération le rôle décisif qu’elle peut jouer pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD).

Les détails de la considération

Cette résolution résulte d’une suite de textes votés par différentes instances des Nations unies, qui sont rappelés en préambule pour l’inscrire dans son programme de développement durable à l’horizon 2030. Le texte prend notamment acte de la résolution de l’Organisation internationale du travail (OIT) concernant le travail décent et l’ESS, adoptée en juin 2022, qui précise la définition de l’ESS retenue et son périmètre.

Les Nations unies reconnaissent par la suite les contributions de l’ESS aux objectifs de développement durable, avec une suite de considérations détaillées. La résolution recense ainsi une longue liste d’effets bénéfiques pour l’intérêt général qui sont favorisés par le modèle social et solidaire : travail décent, inclusif et durable, préservation des droits fondamentaux sur les lieux de travail, renforcement de la cohésion communautaire et sociale, construction de solidarités locales, contribution à la promotion de la démocratie et de la justice sociale, etc.

La résolution reconnaît ainsi que l’ESS « contribue à une croissance économique plus inclusive et plus durable en trouvant un nouvel équilibre entre l’efficacité économique et la résilience sociale et environnementale qui favorise le dynamisme économique et encourage une transition numérique juste et durable, la protection sociale, la protection de l’environnement et l’avancement sociopolitique en donnant aux personnes un contrôle des processus de décision et des ressources ».

Pour une politique volontariste de promotion de l’ESS

Par conséquent, la résolution « encourage » les États membres, les organismes internationaux et les institutions financières à s’engager dans une démarche de promotion et de soutien à l’ESS, notamment par la mise en œuvre de programmes nationaux et régionaux de développement et en enrichissant le cadre juridique existant avec des mesures spécifiques pour l’ESS, comme « des incitations dans le domaine fiscal et dans celui des marchés publics ».

Elle invite à se saisir de tous les outils disponibles pour appuyer les États dans cette démarche, en particulier le plan-cadre de coopération des Nations unies pour le développement durable, et à adapter les outils financiers publics et privés au soutien des structures de l’ESS à tous les stades de leur développement.

Cette résolution doit faire l’objet d’un futur rapport sur son application.