Regards sur les droits de l’Homme en France

Un rapport analyse l’évolution des droits de l’Homme en France entre 2017 et 2021, soulignant notamment un éclairage sur la situation des libertés associatives.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a publié un rapport sur la situation des droits de l’homme en France sur la période 2017-2021, alimenté par les regards portés par des organisations internationales, notamment les organes des Nations unies et les instances européennes, mais aussi par les juridictions nationales.

Ce rapport particulièrement complet fournit une analyse institutionnelle et thématique pour appréhender la réalité de l’application des droits de l’homme tant au regard du droit et des conventions internationales que sous l’angle de la protection des droits et libertés fondamentales.

La liberté d’association fait l’objet d’une section dédiée, qui souligne notamment de nombreuses réserves et préoccupations relatives à la loi Séparatisme, dont « l’insuffisance des garanties » des dispositions encadrant les possibilités de dissolution administrative.
L. n° 2021-1109 du 24 août 2021, JO du 25