Le CDD multi-remplacement sur les rails

Un dispositif expérimental permet aux employeurs de conclure un seul contrat court pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents.

L’expérimentation est entrée en vigueur le 13 avril 2023 pour deux ans. Dans le secteur associatif, les employeurs pouvant mettre en œuvre le contrat de travail à durée déterminée (CDD) multi-remplacement sont ceux qui dépendent des conventions collectives suivantes :

• acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (IDCC 1261) ;
• branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ;
• centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046) ;
• Croix-Rouge (IDCC 5502) ;
• entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) ;
• établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (IDCC 0029) ;
• établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 0413), dont la convention collective nationale a été fusionnée avec celle des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 1001) et celle des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (IDCC 783) ;
• habitat et logement accompagnés (IDCC 2336) ;
• métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (Éclat, IDCC 1518) ;
• personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266) ;
• sport (IDCC 2511) ;
• tourisme social et familial (IDCC 1316).

Il est possible de signer un avenant à un contrat déjà conclu à la date du 13 avril 2023 et les contrats en cours au 13 avril 2025 continueront à produire leurs effets. Le CDD multi-remplacement doit contenir les mentions obligatoires de tout CDD. Le dispositif ne prévoit aucune limite géographique pour les postes visés, pas plus que de limite pour le nombre de salariés remplacés, et les remplacements n’ont pas à être limités à des postes identiques. La durée légale maximale de 18 mois ou, le cas échéant, la durée maximale conventionnelle s’applique. S’il n’est pas autorisé de conclure un contrat pour remplacer plusieurs salariés absents avec des périodes d’inactivité, il est envisageable de prévoir l’alternance de périodes à temps plein et à temps partiel.