Nouvelles obligations pour les associations cultuelles d’Alsace-Moselle

L’autorité des normes comptables a mis à jour le règlement applicable pour les associations cultuelles de droit local en Alsace-Moselle.

L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié un règlement modifiant le règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 portant extension du champ personnel d’application des mesures de transparence de la loi dite « Séparatisme » (L. n° 2021-1109 du 24 août 2021, JO du 25) aux associations inscrites à objet cultuel mentionnées à l’article 79 du code civil local en vigueur en Alsace-Moselle.

Cette version du règlement, en cours d’homologation, étendra dès le 1^er janvier 2024 l’obligation d’établir des comptes annuels ainsi que l’état séparé des avantages et ressources en provenance de l’étranger.