Loi « séparatisme » et spécificités associatives en Alsace-Moselle

Plusieurs textes récents viennent adapter les dispositions de la loi « séparatisme » à la législation applicable aux associations d’Alsace-Moselle.

Les associations inscrites dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle font l’objet de diverses spécificités issues du droit local.

Un décret précise les modalités de l’articulation de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite « loi Séparatisme », avec le code civil local applicable aux associations cultuelles. Il précise notamment leurs conditions d’inscription à la liste des lieux de culte, les seuils qui déclenchent l’obligation de certification des comptes ou d’établissement d’un compte d’emploi des ressources issues d’un appel à la générosité du public et la procédure qui permet au préfet de mettre en demeure les associations qui ne se sont pas mises en conformité.

Deux arrêtés portent également sur la création d’un traitement numérique automatisé pour les registres des associations et associations coopératives de ces départements, ainsi que sur le modèle des demandes d’enregistrement et les modalités de dématérialisation des formalités.