Organiser une manifestation - Exemple de rétro-planning | Associathèque
Une instruction ministérielle du 15 mai 2018 (INTK1804913J), validée pour l’essentiel par le Conseil d’État (CE 31 déc. 2019, req. n° 422679), a rappelé les règles permettant de facturer aux organisateurs de manifestations, quel qu’en soit l’objet et indépendamment de son caractère lucratif, le...La ...
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