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  • Actualité – Facturation électronique : comment préparer la transition ? | Associathèque

    Les associations assujetties à la TVA devront progressivement répondre à l’obligation de recevoir et d’émettre des factures au format électronique...Certaines structures sont déjà familiarisées avec ce format, puisqu’il est obligatoire pour les factures destinées au secteur public, qui doivent passer ...

    https://www.associatheque.fr/fr/2023/avril/actualite/facturation-electronique-comment-preparer-transition.html

  • finances-publiques-fiches-pedagogiques-facturation-electronique-fiche-2.pdf

    émettre des factures au format électronique par l’intermédiaire d’une plateforme pour les ventes / prestations de services effectuées au profit de professionnels ayant un SIREN en France...Ces factures continueront de porter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI...doit émettre des factures...

    https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/actualite/finances-publiques-fiches-pedagogiques-facturation-electronique-fiche-2.pdf

  • finances-publiques-fiches-pedagogiques-facturation-electronique-fiche-3.pdf

    pour la réception des factures électroniques de vos fournisseurs...L’obligation de réception de factures électroniques n’induit pas obligatoirement celle d’émission de factures électroniques...pas dans l’obligation d’émettre des factures à son profit sous forme électronique avant le 1er janvier 2026

    https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/actualite/finances-publiques-fiches-pedagogiques-facturation-electronique-fiche-3.pdf

  • finances-publiques-fiches-pedagogiques-facturation-electronique-fiche-1.pdf

    Les factures ne seront plus envoyées directement du fournisseur au client, mais seront transmises par l’intermédiaire de plateformes...logiciel de facturation, les éditeurs de logiciel développent actuellement les mises à jour pour répondre aux nouvelles exigences...Ces factures continueront de porter la ...

    https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/actualite/finances-publiques-fiches-pedagogiques-facturation-electronique-fiche-1.pdf

  • finances-publiques-fiches-pedagogiques-facturation-electronique-fiche-4.pdf

    Quelles sont les premières étapes pour mon entreprise en matière de facturation électronique...Puis de cartographier les flux de factures entrant de la part de vos fournisseurs et sortant de votre entreprise...Pour pouvoir transmettre des factures entre entreprises, ils devront être immatriculés par l’...

    https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/actualite/finances-publiques-fiches-pedagogiques-facturation-electronique-fiche-4.pdf

  • finances-publiques-fiches-pedagogiques-facturation-electronique-preambule.pdf

    Fiche 1 : Que va-t-il se passer pour mon entreprise en matière de facturation...Fiche 2 : Mon entreprise sera-t-elle obligée de facturer électroniquement...Fiche 4 : Quelles sont les premières étapes pour mon entreprise en matière de facturation électronique...

    https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/actualite/finances-publiques-fiches-pedagogiques-facturation-electronique-preambule.pdf

  • finances-publiques-faq-facture-electronique.pdf

    L’utilisation de factures électroniques par tous permet des économies pour l’ensemble des entreprises et constitue un levier de modernisation de la chaîne de facturation en simplifiant sa gestion et son suivi et en favorisant la réduction des délais de paiement...Elles doivent faire l’objet d’une ...

    https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/actualite/finances-publiques-faq-facture-electronique.pdf

  • finances-publiques-fiches-pedagogiques-facturation-electronique-fiche-5.pdf

    Pour vous informer sur la réforme de la facturation, vous pouvez vous rendre sur la page impots.gouv.fr > Professionnel > Comment faire pour...Gérer mon entreprise/association > Je passe à la facturation électronique et consulter la documentation mise à disposition...une Foire Aux Questions (FAQ) relative...

    https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/actualite/finances-publiques-fiches-pedagogiques-facturation-electronique-fiche-5.pdf

  • Actualité – La franchise en base de TVA se met à jour | Associathèque

    Par ailleurs, les assujettis établis en France bénéficiant de la franchise en base peuvent désormais émettre des factures simplifiées

    https://www.associatheque.fr/fr/2025/janvier/actualite/franchise-en-base-tva-se-met-a-jour.html

  • Les aides pour réduire la facture énergétique des associations

    Les aides pour réduire la facture énergétique des associations...Face à l’augmentation des tarifs du gaz et de l’électricité, plusieurs dispositifs d’aide ont été mis en place pour réduire les factures énergétiques des associations...Ce dispositif permet la prise en charge de 50 % de l’écart entre la ...

    https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/focus/focus-aides-pour-reduire-facture-energetique-associations.pdf