Journal officiel de la République française - N° 189 du 17 août 2022

V. – Le projet de convention est transmis au président et au rapporteur général des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances ainsi qu’aux rapporteurs spéciaux compétents des mêmes commissions...Le projet d’arrêté est soumis pour avis à la Commission de ...

https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/actualite/loi-2022-1157-NOR-ECOX2218099L.pdf

Journal officiel de la République française - N° 21 du 25 janvier 2023

Préfets et sous-préfets à la tête des services de l’Etat local devront continuer à travailler avec les forces vives des territoires, au premier rang desquels les élus et les collectivités territoriales, les entreprises, les associations et les services publics afin de construire des projets de...Le ...

https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/actualite/loi-2023-22-NOR-IOMD2223411L.pdf

Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2023/19 du 16 octobre 2023

An employee agrees with the employer that s/he will telework during the following 4 weeks to better concentrate on a specific project...

https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/actualite/circulaire-DGCS-3B-2023-153.pdf