Variété des polices d'assurances : un choix d'ordre contractuel

Il est impossible de présenter ici tout ce que le marché peut faire valoir. En revanche, il est opportun d'orienter le choix des dirigeants sur les avantages et inconvénients d'une couverture multirisques ou d'une couverture par contrats séparés.

Avantage de la police multirisque

La police multirisque n'est pas une assurance « tous risques », qui ne contiendrait aucune exclusion.

Elle ne fait que regrouper la garantie de plusieurs risques, qui, dans des contrats séparés, feraient chacun l'objet d'une police spécifique et distincte.

Son principal avantage tient à sa grande simplicité de gestion : un seul document, une seule prime, un interlocuteur unique.

Inconvénients de la police multirisques

La formule est un tout indivisible, qui peut être performant sur certains chapitres et beaucoup moins sur d'autres.

Par exemple, le risque responsabilité civile mérite d'être traité séparément pour nombre d'associations aux activités particulièrement dangereuses.

De plus, l'indivisibilité peut avoir pour conséquence, lorsqu'un sinistre met en jeu l'une des garanties de la police (répétition de vols, par exemple), de retentir sur l'ensemble du contrat, et de remettre en cause le montant global de la prime.

En définitive, quel conseil donner ?

Il convient d'abord d'exclure certains risques, qui sont toujours traités séparément, tels ceux liés à la conduite d'un véhicule automobile.

Ces hypothèses mises à part, il semble que les associations aux activités restreintes ou peu variées peuvent se satisfaire d'un contrat multirisque, alors que les autres groupements ont plutôt intérêt à choisir des contrats séparés.

Actualisation du contrat

Attention à la justesse des déclarations !

La vie d'une association n'est pas figée, ce qui impose de revoir régulièrement les données de souscription du contrat d'assurance, afin de l'adapter à l'évolution de ses activités, de son organisation interne, et de son patrimoine.

Attention

C'est sur la base des déclarations de l'assuré qu'est accordée la garantie et que sont réglés les sinistres.

Une indemnisation médiocre n'est que la conséquence d'une garantie insuffisante, inadaptée ou incomplète.

Mise en place d'une procédure de « suivi »

Pour le « suivi » du contrat, il est conseillé d'en charger spécialement une ou plusieurs personnes (président, secrétaire ou autre membre).

Cette mission est importante :

  • reconsidération des risques,
  • actualisation des garanties,
  • vérification du montant des primes,
  • déclarations de sinistres,
  • contrôle de leur règlement,
  • etc...

Ce sont là autant d'interventions qui conditionnent l'efficacité de l'assurance et la pérennité de l'association.

L'assurance tributaire de la responsabilité civile

La garantie des risques engendrés par l'activité des associations relève de l'assurance « responsabilité civile ».

L'assureur s'engage à se substituer à l'assuré civilement responsable pour verser les indemnités dont ce dernier pourrait être débiteur.

Il ne faut donc pas déduire de l'imbrication des notions de responsabilité et d'assurance l'existence d'une garantie qui conduirait automatiquement à l'indemnisation des victimes.

L'indemnisation est le reflet de la part de responsabilité de l'assuré, responsabilité déterminée selon les règles du droit civil.

L'assurance indépendante de la responsabilité

L'« individuelle-accidents » est une assurance de dommages couvrant, sans recherche de responsabilité, les accidents corporels.

Il s'agit là d'un avantage appréciable, puisque le droit à indemnisation est ouvert sur la seule constatation d'une atteinte à l'intégrité physique.

Risques couverts

Les risques couverts sont le décès ou l'incapacité, qui entraînent le règlement d'un capital, ou encore le versement d'une somme forfaitaire journalière.

Le contrat peut également comporter une garantie de remboursement des frais médicaux, en complément des prestations versées par les organismes sociaux. Quelle que soit la formule de couverture, il est essentiel de prévoir des montants suffisants de garantie.

Formule de référence pour les bénévoles

Le recours à ce type de contrat est particulièrement appréciable dans toutes les hypothèses où l'assurance de responsabilité civile risque de ne pas jouer.

Le cas le plus sensible est lié à la situation des aides ou collaborateurs bénévoles, lorsqu'ils ne bénéficient pas de la législation sur les accidents du travail.

Il peut arriver que la responsabilité de l'association ne soit pas retenue, ou encore qu'elle soit partagée avec la personne bénévole elle-même, en cas de faute de sa part, ou avec un tiers non assuré et insolvable.

L'assurance « individuelle » correspond pour eux à une garantie souhaitable, de même que, et plus généralement, elle est fort opportune en relation avec toutes les activités soumises à des risques corporels élevés (compétitions sportives ; voyages ou séjours touristiques...).

La garantie peut être incluse dans le contrat de responsabilité civile, sans que soient nominativement désignées les personnes assurées, seul leur nombre ou leur qualité (adhérents, aides bénévoles...) étant alors pris en compte.

Mais, en raison du coût parfois élevé de l'opération, il peut être préférable de souscrire une garantie séparée, au profit d'assurés bien individualisés.

Assurance des locaux, la nature juridique de l'occupation

En règle générale, les dommages pouvant être garantis résultent :

  • d'un incendie,
  • d'une explosion,
  • d'un dégât des eaux,
  • d'un vol,
  • d'un bris de glaces.

L'approche de ces différents risques n'est pas toujours identique, selon que l'association est propriétaire, ou seulement locataire, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.

Une association qui loue les locaux qu'elle utilise doit souscrire une assurance de « risques locatifs » à hauteur de la valeur, non seulement des parties qu'elle occupe, mais aussi de la totalité du bâtiment.

Elle peut cependant obtenir du propriétaire (la mairie par exemple) une renonciation à recours, la dispensant ainsi d'assurer sa responsabilité locative.

La durée de l'occupation

L'association doit tenir compte du caractère régulier ou occasionnel de l'occupation ou de l'utilisation des locaux.

Elle a intérêt à souscrire un contrat « multirisques » en cas d'occupation régulière, alors que les dommages causés au titre d'une utilisation occasionnelle peuvent être couverts par une extension de garantie de l'assurance de responsabilité civile.

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Assurance du matériel, les précautions à prendre

  • Si l'association en est propriétaire, une assurance « multirisques » est la meilleure formule, avec éventuellement une option « tous risques » pour le matériel de valeur.
  • Si elle utilise un matériel qui lui a été confié, elle doit vérifier que son assurance ne l'exclut pas, et demander, à défaut, une extension de garantie, ou souscrire un contrat séparé.

Les collectivités territoriales proposent souvent la signature de conventions lors du prêt de locaux ou de matériel : les associations doivent se montrer vigilantes quant au contenu des clauses relatives à l'assurance.