3 questions à Sylvain Waserman

Député de la 2nde circonscription du Bas-Rhin, auteur de la Loi sur l'engagement associatif du 24 juin 2021.

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Vous êtes à l'origine de la loi qui vient d'être votée en faveur, notamment, du renforcement de l'engagement associatif. Pourquoi cette initiative ?

J'ai rédigé cette loi pour réparer une injustice. Avant d'être élu député, j'étais chef d'entreprise et président bénévole d'association ; j'ai vu concrètement qu'un président bénévole d'association prenait plus de risque juridique qu'un chef d'entreprise ! En effet, en cas d'erreur de gestion, le président bénévole d'association pouvait être saisi sur ses biens propres. Cela ne me semblait ni juste ni acceptable, et c'est pourquoi j'ai décidé de réparer cette injustice, qui est une entrave à l'engagement.

Pour cela, j'ai invité les 1 000 associations de Strasbourg et Illkirch- Graffenstaden à en débattre : 112 sont venues à ma permanence parlementaire et une vingtaine ont participé à la réflexion. Elles m'ont confirmé ce que mon expérience personnelle m'avait appris. Notre objectif était donc à l'origine de mettre fin à ce risque juridique et financier, qui était aussi un frein à l'engagement.

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Quels sont les principaux points forts de cette nouvelle loi ?
Sur quels leviers agit-elle ?

Cette loi sur l'engagement associatif a été votée à l'unanimité en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat, puis en seconde lecture dans les deux chambres du Parlement. Elle s'est considérablement enrichie lors de son parcours parlementaire de plus de deux ans. Le 24 juin 2021 a eu lieu le vote définitif de la loi à l'Assemblée, là aussi à l'unanimité. C'est un beau message transpartisan !

Cette nouvelle loi permet :

  • d'alléger la responsabilité juridique et financière des présidents bénévoles d'association, qui étaient jusqu'alors trop exposés ;
  • de sensibiliser à la vie associative dans les collèges et les lycées afin de susciter l'engagement des plus jeunes ;
  • de dégager des moyens importants pour la formation des bénévoles associatifs ;
  • d'ouvrir les missions de Service Civique à l'ensemble des jeunes, quelle que soit leur nationalité.

Quels sont aujourd'hui les enjeux pour le secteur associatif ?

J'ai publié plusieurs ouvrages 1 dans lesquels je développe l'idée que l'engagement citoyen transforme concrètement notre société ; les associations en sont les acteurs du quotidien.

J'ai eu la chance d'être maire d'un village et je sais à quel point l'action associative et bénévole joue un rôle essentiel dans la vie des habitants. Nous l'avons d'ailleurs toutes et tous particulièrement mesuré lors de la crise sanitaire car ce sont ces bénévoles qui ont souvent porté assistance et distribué l'aide alimentaire.

Aujourd'hui, les équipes associatives s'interrogent sur leur avenir et leur développement. C'est un message de soutien et de confiance que leur adresse aujourd'hui la représentation nationale. La première résolution votée en 2017 par l'Assemblée, que j'avais rédigée, était un message de reconnaissance envers le monde associatif. Cette loi est aujourd'hui un soutien très concret.

Toute l'énergie, la patience, le travail de ces trois dernières années seront pleinement récompensés dès le premier président bénévole d'une association en faillite qui échappera à la saisie sur ses biens propres, dès le premier bénévole qui acceptera de prendre la responsabilité de Président parce que le risque juridique n'est plus un frein à ses yeux, dès le premier jeune qui s'engagera dans la vie associative parce qu'il y aura été sensibilisé dans son parcours scolaire ou via le Service Civique.

1 : « Et si on ubérisait la politique », « Le Monde d'Après commence demain matin... », « Chroniques du Perchoir »

Quel nouvel élan pour l'engagement associatif comme le bénévolat ?

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La période de crise que nous venons de traverser a eu d'importants effets sur la présence et l'action des bénévoles dans les associations. Comment les faire revenir quand le lien avec l'association s'est distendu ? Comment intégrer ces nouveaux bénévoles dans un engagement durable ?

France Bénévolat propose un Guide élaboré à partir de l'expérience de 30 associations pour aider les animateurs et responsables des associations à identifier les enjeux et à trouver des actions adaptées à court, moyen ou long terme. Il est complété par le témoignage d'une dizaine d'associations présentant des actions originales mises en place pendant la crise pour soutenir l'activité de leurs bénévoles et poursuivre leur activité malgré les restrictions.

3 questions à Nicolas Théry

Président de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel

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Avec 547 000 clients OBNL (organismes à butnon lucratif), le Crédit Mutuel est un acteur majeur du secteur associatif. Que représente l'engagement associatif pour une banque comme le Crédit Mutuel ?

Le Crédit Mutuel est un groupe mutualiste, une banque de proximité et d'engagement, au service de ses sociétaires et de la société. Au coeur même de notre fonctionnement, nos élus bénévoles agissent, à tous les niveaux du Crédit Mutuel, local, régional et national, aux côtés des salariéspour faire vivre notre coeur mutualiste, cette différence au service du développement des territoires.

Cet ADN fait de notre groupe, historiquement et authentiquement, la banque du lien social. Son mode de fonctionnement est ainsi, naturellement et pleinement, en phase avec celui des associations. La crise l'a - malheureusement - montré, le secteur associatif est un acteur essentiel de la vitalité de nos territoires, par le renforcement du lien social et la mise en place, au quotidien, de nouvelles solidarités. Ses valeurs de responsabilité, de solidarité sont celles du Crédit Mutuel.

Cette communauté de valeurs a nourri depuis des décennies l'accompagnement du groupe à ce secteur. Fort de son expertise, le Crédit Mutuel est aujourd'hui la banque de près d'une association sur trois, la première banque des associations 2.

La nouvelle loi en faveur de l'engagement associatif du 24 juin 2021 vise autant à soutenir, développer, sécuriser l'engagement associatif des associations qu'à sensibiliser la jeunesse à cette forme de mobilisation. Ces leviers sont-ils suffisants pour répondre aux enjeux d'un secteur durement touché par les conséquences de la pandémie ?

En voulant agir sur la prise de responsabilité des personnes qui s'engagent dans une association, sur le renforcement du bénévolat, cette loi va incontestablement dans le bon sens et répond à certaines difficultés du secteur. Elle répond même à l'une des plus importantes difficultés rencontrées par les associations, celle du renouvellement des dirigeants bénévoles.

À l'aube de la sortie de cette crise sanitaire, l'une des principales problématiques pour les associations reste de trouver des ressources pour pérenniser leurs activités et se développer. Elles sont aujourd'hui face à deux autres difficultés : la reprise d'activité et le maintien du lien avec les bénévoles et les adhérents.

Pendant cette période charnière, le groupe Crédit Mutuel reste pleinement mobilisé aux côtés des associations, pour les accompagner et les conseiller tant en caisse locale qu'en rendez-vous à distance.

Comment le Crédit Mutuel s'est-il mobilisé pour accompagner les associations pendant la crise ? Quels sont ses leviers d'action en faveur de l'engagement associatif pour l'avenir ?

L'engagement du Crédit Mutuel auprès des associations a pris une résonnance particulièrement concrète dans le contexte de crise de 2020 et des mois suivants. Le Crédit Mutuel les a accompagnées par des actions d'information spécifiques dédiées à la crise sur son site dédié Associathèque et, bien sûr, par des actions de soutien financier.

Le groupe a notamment proposé un délai aux associations pour le remboursement de leur prêt afin de leur permettre de s'organiser tout en continuant leurs missions : en 2020, plus de 9 000 prêts ont bénéficié de moratoires représentant un encours de 1 110 Me. Grâce aux PGE, près de 1 300 prêts ont été accordés, pour 220 Me, pour les soutenir dans leurs actions quotidiennes.

Le Crédit Mutuel s'est aussi mobilisé avec, selon les groupes régionaux, divers dispositifs complémentaires de soutien, notamment : des réductions sur certaines assurances, une franchise en capital pour la première année, sur les prêts participatifs directs de l'Etat, pour les associations de moins de 50 salariés n'ayant pas bénéficié d'un PGE ; un découvert sous forme d'avance pouvant aller jusqu'à 2 000 e pour les associations à budget de moins de 25 Ke ; de la gratuité de certains services pendant plusieurs mois jusqu'à fin 2020.

Le groupe va continuer à accompagner les associations grâce à ses équipes en caisses locales mais aussi ses experts Associations pour leur fournir des informations et des conseils en phase avec le contexte de sortie de crise.

Plus que jamais, la crise a placé les associations au coeur de la vie citoyenne, de la solidarité, de l'action sociale. Elles peuvent compter sur la présence du groupe Crédit Mutuel sur tous les territoires pour les aider à reprendre tout leur rôle et se projeter dans de nouvelles perspectives.

2 : Source : Viviane Tchernonog - Le Paysage associatif français - CES - CNRS - CEA - Mesure en nombre, en banque principale ou non