equipe au travail

Contexte

Les associations sont au coeur de l’enjeu d’une transition écologique et solidaire portée par les citoyens. Cependant l’écologie est une notion vaste, difficile à appréhender. Si de nombreux acteurs se sentent concernés par les problématiques écologiques, d’autres ne savent pas quels leviers activer pour apporter des réponses. Ajoutez à cela de nouvelles exigences réglementaires (réduction gaz à effet de serre, bilan carbone, rapport extra financier...) et sociétales qui viennent impacter l’association.

Une étude en 20181 auprès de 83 associations avait révélé que : 86 % des associations interrogées souhaitent prendre davantage en compte les impacts environnementaux de leurs activités ; la moitié estime manquer de connaissances sur les moyens et méthodes permettant d’améliorer l’empreinte écologique de leurs activités et souhaiterait être (in)formée et bénéficier d’appuis à la mise en place des pratiques environnementales...

Une approche de développement durable solide requiert une stratégie claire, une bonne gouvernance et un reporting de qualité axés sur l’Environnement, le Social et la gouvernance (ESG).

Le Crédit Mutuel, une banque engagée en faveur de la transition énergétique et écologique

Banque responsable, le Crédit Mutuel est un acteur engagé et soutient toutes ses clientèles afin de leur apporter un accompagnement adapté à leurs besoins. La Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) du groupe est influencée par son organisation coopérative : chaque groupe régional définit sa propre stratégie, en fonction des spécificités territoriales.

Le Crédit Mutuel accompagne la transition vers une économie bas-carbone, au travers de prêts dédiés. Avec un total d’encours de 28,1 milliards d’euros au 31 décembre 2021, il s’engage dans l’économie réelle via des projets d’énergies renouvelables, ou de maîtrise de l’énergie (dont la rénovation thermique des bâtiments).

Première banque mutualiste française à rejoindre l’Alliance Bancaire Net-Zero sous l’égide des Nations Unies. Le groupe Crédit Mutuel s’est engagé à aligner les émissions de gaz à effet de serre de ses portefeuilles pour atteindre l’objectif de zéro émission nette au plus tard en 2050. Afin de réaliser cet objectif, il met en place des politiques d’accompagnement de ses clients, de maîtrise des risques climatiques, et de réduction de son empreinte environnementale.

Le Crédit Mutuel est aux côtés de toutes les associations en mettant à leur disposition une offre de produits et de services dédiés dont le site internet Associathèque, véritable base de connaissances et d’informations associatives, y compris sur le thème du développement durable et de la transition écologique.

Quels sont les risques et les bénéfices pour l’association d’entreprendre une telle démarche ? Retrouvez dans notre dossier, les témoignages et conseils de deux experts.

1 : Étude menée par l’APES : acteurs pour une économie solidaire Hauts de France

3 Questions à Philippe Poiré

Philippe Poiré - Responsable de la RSE et de la Finance solidaire, Crédit Mutuel Asset Management

Philippe Poiré

Le contexte réglementaire actuel impacte-t-il les obligations en matière de transparence extrafinancière des financeurs ?

La volonté des pouvoirs publics, à l’échelle nationale comme européenne, d’intensifier la transition écologique et d’en assurer son financement entre dans une phase d’application concrète. Il s’agit d’intégrer progressivement dans les décisions d’investissement, notamment des sociétés de gestion, la notion de « risque de durabilité »2, là où seuls les critères de performances financières prévalaient en termes d’analyse. Comme toute nouvelle règlementation, celles-ci véhiculent ses nouveaux concepts et son jargon. Ce qu’il faut en retenir, c’est l’obligation pour les acteurs de la sphère financière de rendre compte de leur choix d’investissement via la prise en compte de critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance.

En fonction du niveau d’intégration de ces critères dans la gestion, les produits financiers entreront alors dans des catégories aux exigences de suivi et de publication de reporting variées (bilan carbone, biodiversité...).

Ces réglementations européennes s’inscrivent par ailleurs dans le développement de la finance dite à Impact, elle-même très demandeuse d’indicateurs extra-financiers.

En quoi cela peut-il possiblement impacter l’accès au financement des organismes de l’ESS donc des associations ?

equipe collègue

Les sociétés de gestion financent en partie les organismes solidaires via les fonds dits solidaires (90/10, Purs solidaires...), dont la collecte s’effectue principalement et historiquement via l’épargne salariale3, mais de plus en plus auprès d’un public varié, notamment en raison des effets de la Loi PACTE (élargissement de l’obligation de proposer une gamme de produits solidaires).

De fait, les fonds qui portent les investissements solidaires devront se conformer à la règlementation et répondre à la logique de classification évoquée supra. On peut d’ores et déjà prédire que les sociétés de gestion opteront en grande majorité pour la catégorie la plus impactante en termes d’intégration de critères ESG et de reporting. La collecte de données extra-financières sera alors déterminante. En l’absence de ces données, il sera difficile de qualifier l’investissement et de s’inscrire dans un suivi d’amélioration des performances extra-financières.

Même si le processus d’évaluation de l’impact, notamment social, et d’évaluation extra-financière est déjà une pratique régulière (suivi d’indicateurs d’impact, collecte de données via un questionnaire ESG...) notamment au regard des exigences de certains Labels, ou encore de nombreux bailleurs de fonds (État, fondations, ...), l’obligation devient ici réglementaire et sera donc d’autant plus impactante dans les processus décisionnels des financeurs. Les impasses sur la collecte de certaines données seront de moins en moins admises et constitueront un enjeu de sélection de plus en plus fort des émetteurs à financer même si la réglementation permet toujours, et dans une certaine mesure (et jusqu’à quand ?), une appréciation qualitative des aspects extra-financiers.

La démarche RSE : une manière de pérenniser le modèle économique et social de l’ESS ?

Si l’objet social des organismes de l’ESS, notamment ceux ayant opté pour un agrément ESUS4, ne fait pas débat sur la nature de la transformation sociale produite, les associations et de manière générale les organismes de l’ESS gagneraient à davantage formaliser leurs démarches RSE.

Si cela leur sera utile à l’avenir pour l’accès au financement, cela constitue également une réelle opportunité pour la définition et le renforcement d’une démarche au service du modèle social de l’organisme et de l’objectif de transformation au travers d’un dialogue avec les parties prenantes.

Aussi, les investisseurs solidaires, partie prenante, se doivent d’accompagner leurs émetteurs dans leurs attendus en la matière, il en va de leur responsabilité.

2 : Risque de durabilité : Ce concept de « durabilité » se décline dans les réglementations financières, notamment via le règlement « Sustainable Finance Disclosure Regulation », suivant le principe de double matérialité : 1/ Les risques de durabilité, soit l’impact que peuvent avoir des événements extérieurs en matière de durabilité sur le rendement du produit financier, et 2/ Les incidences en matière de durabilité, soit l’impact que peuvent avoir les investissements réalisés sur les facteurs de durabilité externes.

3 : Pour des raisons réglementaires notamment avec les obligations de proposer une offre de produits financiers solidaires dans le cadre de l’épargne salariale. Cf. Loi Fabius de 2001.

4 : Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale

3 Questions à Régis Chomel de Varagnes

Dirigeant d’ORAVEO, 20 ans d’expérience en RSE

Régis Chomel de Varagnes

Comment une association peut-elle s’engager dans la RSE ?

Avant tout, il vous faut choisir un référentiel de travail : ISO 26000, les ODD, le global compact... Il existe également des référentiels sectoriels, mais aussi des Labels (B Corp, Lucie...). À l’aide du référentiel retenu, vous pouvez commencer par identifier l’ensemble des actions en place au sein de votre organisation selon les différentes thématiques (RH, environnement, local, éthique...).

L’identification de vos parties prenantes est souvent l’étape oubliée dans la démarche. Or, la relation avec les parties intéressées est le corollaire de la responsabilité. Il faut donc identifier l’ensemble des acteurs internes et externes pouvant être impactés par votre activité ou vos décisions.

L’identification des enjeux économiques, sociaux et environnementaux est aussi une autre étape clé.

Il s’agit d’identifier les grands sujets qui vous concernent et sur lesquels votre organisation va devoir agir. Le référentiel que vous avez retenu, la méthode des risques / opportunités ou encore l’analyse des impacts devraient vous aider dans cette démarche. Il s’agira ensuite de les hiérarchiser entre eux selon leur importance et votre niveau de maîtrise. Puis vous demanderez à vos parties prenantes de faire le même travail de hiérarchisation de vos enjeux. Vous obtiendrez ainsi leurs attentes (sujets prioritaires) et leur perception de votre maîtrise par exemple.

Votre état des lieux ajouté aux attentes, vous permettra ensuite de déterminer votre feuille de route et vos plans d’actions. Agir c’est bien, mais suivre et mesurer les résultats c’est encore mieux. Le suivi des indicateurs d’avancement de votre plan d’actions permettra de corriger certaines actions qui n’ont pas fonctionné.

Tout le monde parle du climat, mais comment peut-on réduire les émissions de CO2 ?

groupe desert

Toutes les organisations quelles que soient leurs tailles et leurs activités sont concernées par le changement climatique. D’une part, parce que chacun participe à ce changement par ses modes de production et de consommation et donc rejette directement ou indirectement du CO2. D’autre part, la raréfaction des ressources énergétiques fossiles va avoir une incidence sur les prix de l’énergie, à la hausse. Ensuite, la transition énergétique va nécessiter des investissements qu’il vaut mieux anticiper. Aujourd’hui, il s’agit moins de lutter contre un phénomène irréversible, que d’en limiter les effets et de s’adapter à ses conséquences.

La méthode du bilan carbone sert à calculer les Gaz à Effet de Serre (GES). Elle consiste à quantifier les émissions de CO2 d’une activité sur un périmètre donné (une activité par exemple). Les résultats sont exprimés en tonne équivalent CO2 quels que soient les GES intégrés dans les calculs.

Cartographier ses flux d’émission, est souvent l’une des premières étapes dans la réalisation de votre bilan carbone. Il s’agit d’identifier l’ensemble des flux entrants et sortants d’une organisation et qui dégagent du CO2 (locaux, matières premières, emballages, achats, informatique, transport, flotte de véhicules...). Pour quantifier des émissions, il convient d’obtenir des données de consommation. Les unités de mesure seront bien évidement adaptées au poste d’émissions mais des conversions et équivalences peuvent être utilisées. Ces données sont souvent issues de la comptabilité et des factures fournisseurs. En fonction de la complexité de l’organisation, vous pouvez être amené à estimer certains postes. C’est aussi une manière de ne pas perdre trop de temps dans la collecte de données. De même, certaines données vont dépendre d’hypothèses de calculs.

L’objectif de ces calculs est de donner un ordre de grandeur des émissions pour une prise de conscience et une action. Il ne s’agit pas d’un outil de mesure exact et précis. En cas d’estimation des données par exemple ou des hypothèses de calculs, une part d’incertitude peut augmenter ou baisser les émissions entraînant, alors, un résultat bien différent. Toutefois, le fait de mesurer cet ordre de grandeur permet déjà d’agir et de réduire les émissions liées.

Quels sont les bénéfices de cette démarche pour l’association ?

C’est avant tout une exigence de cohérence entre la mission de l’association et ses actions. Le deuxième bénéfice rejoint à mon sens la responsabilité du dirigeant. La RSE permet de réduire les coûts et de préparer l’avenir de l’organisation dans un monde qui change très vite. Elle permet d’obtenir des financements, mais aussi de se rapprocher des préoccupations des collectivités territoriales. Enfin, ce sont des atouts pour répondre à la quête de sens des jeunes générations qu’elles soient salariées ou futurs bénévoles.