Les règles à respecter

Selon le lieu du tir, la réglementation est différente :

  • sur un lieu public : vous devez faire une déclaration au moins 1 mois avant la date prévue au maire de la commune où se déroule le spectacle ou au préfet du département ;
  • sur un lieu privé : vous devez demander une autorisation au propriétaire du terrain.

Vous préciserez :

  • la date et l'heure de la manifestation,
  • le lieu et le plan de situation,
  • la catégorie du feu d'artifice,
  • le nom de l'artificier.

Vous devez aussi avertir les pompiers de la date et du lieu de tir.

Le lieu de stockage ne peut en aucun cas servir à la préparation, aux modifications ou aux finitions des pièces d'artifice. Les produits pyrotechniques doivent obligatoirement être conservés dans un local clos non accessible au public et surveillé en permanence, pas plus de 15 jours avant la date prévue du feu d'artifice. Ce local ne doit pas se situer à plus de 50 km du lieu du spectacle.

Les artifices ne peuvent pas être stockés :

  • dans une habitation, ni dans un établissement recevant du public, ou à moins de 50 m d'une habitation ou un établissement recevant du public,
  • ni en sous-sol, ni en étage,
  • à moins de 100 m d'un immeuble de grande hauteur (dont le plancher bas du dernier niveau est situé au moins à 28 m du sol),
  • à moins de 100 m d'émetteurs radio ou radar ou de lignes de haute tension.

La porte du local de stockage, côté extérieur, doit signaler la présence d'artifices à l'intérieur du local et comporter une consigne de mise en garde contre le feu, les cigarettes et les étincelles.

Le tir doit être effectué par une personne habilitée et formée pour certaines catégories de feux d'artifice. L'organisateur doit également prévoir le débroussaillage de la zone de tir et le nettoyage de celle-ci après le tir, et avoir des moyens d'extinction autonomes sur le pas de tir.

La zone de tir doit être délimitée par des barrières de sécurité ou des obstacles naturels qui en interdisent l'accès au public.

L'utilisation des feux d'artifice et des pétards est strictement interdite dans les bals et les grands rassemblements de personnes. Ces interdictions sont très peu respectées dans la pratique. Il n'en reste pas moins qu'en cas d'accident, elles seraient rappelées au souvenir des responsables de manière désagréable.

Attention

Il est interdit de laisser des enfants ou adolescents non majeurs manipuler des feux d'artifice même durant le stockage.

Typologie des artifices de divertissement

(C. envir., art. R. 557-6-3)

Les artifices de divertissement sont classés en 4 catégories en fonction de leur dangerosité :

  • catégorie F1 : artifices de divertissement qui présentent un danger très faible et un niveau sonore négligeable et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris les artifices de divertissement destinés à être utilisés à l'intérieur d'immeubles d'habitation ;
  • catégorie F2 : artifices de divertissement qui présentent un danger faible et un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés à l'air libre, dans des zones confinées ;
  • catégorie F3 : artifices de divertissement qui présentent un danger moyen, qui sont destinés à être utilisés à l'air libre, dans de grands espaces ouverts et dont le niveau sonore n'est pas dangereux pour la santé humaine ;
  • catégorie F4 : artifices de divertissement qui présentent un danger élevé et qui sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des « connaissances particulières » (précisées par un arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs) et dont le niveau sonore n'est pas dangereux pour la santé humaine. Cet arrêté du 4 mai 2010 précise les modalités de délivrance et de reconnaissance des « connaissances particulières ».

Une nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1er juillet 2015

Les nouveaux produits mis sur le marché à compter de cette date sont classés dans des catégories « F ».

Les produits classés C1 à C3 avant le 1er juillet 2015 peuvent continuer à être proposés à la vente sans limite de date.