Accueil de loisirs

Il s'agit de l'accueil :

  • de 7 mineurs au moins ;
  • en dehors d'une famille ;
  • pendant au moins quatorze jours consécutifs ou non au cours d'une même année sur le temps extrascolaire ou périscolaire pour une durée minimale de deux heures par journée de fonctionnement.

Cet accueil se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d'activités organisées.

Le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifie la définition et les règles applicables aux accueils de loisirs. Il modifie ainsi la définition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires pour tenir compte de la possibilité prévue par l'article D. 521-12 du code de l'éducation d'organiser la semaine scolaire sur 4 journées.

L'accueil de loisirs organisé le mercredi sans école devient un accueil de loisirs périscolaire dont les taux d'encadrement sont fixés compte tenu de l'âge des enfants, de la durée de l'accueil de loisirs et de la conclusion d'un projet éducatif territorial permettant l'organisation d'activités dans les conditions prévues par l'article R. 551-13 du code de l'éducation.

(Article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles)

Pour l'encadrement des enfants en accueils de loisirs périscolaires, l'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé comme suit :

  • pour les enfants âgés de moins de 6 ans : 1 animateur pour 8 mineurs lorsque la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives et 1 animateur pour 10 mineurs lorsque la durée de l'accueil de loisirs n'excède pas 5 heures consécutives ;
  • pour les enfants âgés de 6 ans ou plus : 1 animateur pour 12 mineurs lorsque la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives et 1 animateur pour 14 mineurs lorsque la durée de l'accueil de loisirs n'excède pas 5 heures consécutives.

Accueil des jeunes

Il s'agit de l'accueil de :

  • 7 à 40 mineurs ;
  • âgés de 14 ans ou plus ;
  • pour une durée de 14 jours minimum, consécutifs ou non, au cours d'une même année scolaire ;
  • et répondant à un besoin social particulier dont mention est faite au projet éducatif.

Bon à savoir

N'entrent pas dans la définition de l'accueil de loisirs périscolaire

L'organisation d'une activité unique - par exemple sportive ou musicale - fournie après la classe, sur tout ou partie de l'année n'entre pas dans la définition de l'accueil de loisirs périscolaire.

De même qu'une « étude » ou « étude surveillée », offrant seulement une aide aux devoirs sans activité d'animation.

(Rép. Min. à M. Doublet, JO Sénat Q, du 3 oct.,2013, n° 04660)

Conditions d'encadrement et de qualification pour l'hébergement avec accueil
Sans hébergement
Accueils Nombre de mineurs Âge Durée Activités Conditions d'encadrement et de qualification

1. Accueil de loisirs

  • Extrascolaire
  • périscolaire
à partir de 7 mineurs Scolarisation de l'enfant 14 jours minimum consécutifs ou non sur une année scolaire Diversité des activités organisées répondant à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif
  • 1 pour 8
  • 1 pour 12 (1 pour 10 et 1 pour 14 en périscolaire).
  • 50 % – 30 % – 20 % en dessous d'un certain seuil, directeur compris dans l'effectif (taux d'encadrement et taux qualification)
2. Accueil de Jeunes 7 à 40      
  • 1 animateur qualifié référent ou 1 directeur coordonnateur.
  • Conditions d'encadrement fixées par convention.
Conditions d'encadrement et de qualification pour l'hébergement avec accueil
Sans hébergement
Accueils

1. Accueil de loisirs

  • Extrascolaire
  • périscolaire
Nombre de mineurs à partir de 7 mineurs
Âge Scolarisation de l'enfant
Durée 14 jours minimum consécutifs ou non sur une année scolaire
Activités Diversité des activités organisées répondant à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif
Conditions d'encadrement et de qualification
  • 1 pour 8
  • 1 pour 12 (1 pour 10 et 1 pour 14 en périscolaire).
  • 50 % – 30 % – 20 % en dessous d'un certain seuil, directeur compris dans l'effectif (taux d'encadrement et taux qualification)
Accueils 2. Accueil de Jeunes
Nombre de mineurs 7 à 40
Âge  
Durée  
Activités  
Conditions d'encadrement et de qualification
  • 1 animateur qualifié référent ou 1 directeur coordonnateur.
  • Conditions d'encadrement fixées par convention.

Source : ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, édité le 26 septembre 2008