Le séjour de vacances

Il s'agit de l'accueil :

  • de sept mineurs ou plus ;
  • dont la durée d'hébergement est supérieure à trois nuits consécutives.

Le séjour court

Il s'agit de l'accueil :

  • d'au moins sept mineurs ;
  • pour une durée d'une à trois nuits ;
  • en dehors d'une famille.

Exemple

Roméo, le directeur du centre social des Mimosas veut organiser au lac des sapins un mini-camp de trois jours et deux nuits pour les 8-11 ans sur le thème des indiens. Il se demande s'il est libre de mener ce projet comme il l'entend ou s'il doit se conformer à une législation particulière.

Le mini-camp est considéré comme un séjour court. Il entre dans la catégorie des accueils avec hébergement et est donc soumis au décret de 2006. Pour mener à bien son projet Roméo devra notamment :

Le séjour spécifique

[Arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles.]

Le séjour spécifique concerne l'hébergement d'au moins sept mineurs, âgés de six ans ou plus, et organisé par des personnes morales (notamment par des associations) dont l'objet essentiel est le développement d'activités particulières.

Sont visés :

  • les séjours sportifs organisés, pour leurs licenciés mineurs, par les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés et les clubs qui leur sont affiliés, dès lors que ces accueils entrent dans le cadre de leur objet ;
  • les séjours linguistiques, quel qu'en soit le mode d'hébergement, proposés par les organisateurs de séjours ou stages linguistiques et ayant attesté, dans leur déclaration, de leur engagement à respecter cette norme ;
  • les séjours artistiques et culturels organisés par une école de musique, de danse ou de théâtre relevant d'une association, réalisés dans la continuité de l'activité assurée tout au long de l'année et intégrés, à ce titre, dans le projet annuel ;
  • les rencontres européennes de jeunes organisées dans le cadre des programmes européens en faveur de la jeunesse ;
  • les chantiers de bénévoles organisés pour des mineurs âgés d'au moins 14 ans par des associations ayant attesté de leur engagement à respecter la charte national des chantiers de bénévoles ;
  • les rencontres de jeunes organisées dans le cadre des échanges soutenus par l'Office franco-allemand pour la jeunesse par des personnes morales ayant attesté de leur engagement à respecter les directives de cette organisation.

Conseil

Conseils aux organisateurs

Le Ministère des affaires étrangères et européennes dresse une liste de conseils aux organisateurs de séjours de mineurs à l'étranger sur son site.

Le séjour de vacances dans une famille

Il s'agit de l'accueil :

  • de deux à six mineurs ;
  • dans une famille ;
  • pendant leurs vacances ;
  • dès lors que la durée de leur hébergement est au moins égale à quatre nuits consécutives.

Lorsque ce type de séjour est organisé par une association dans plusieurs familles, les conditions d'effectif minimal ne sont pas prises en compte.

Bon à savoir

On peut dénombrer trois formules d'accueil spécifiques :

Les vacances d'enfants à la ferme. Cette formule permet d'accueillir au moins cinq enfants par famille, de moins de 16 ans, sur une exploitation agricole. L'objectif est la découverte du monde agricole.

Les gîtes d'enfants. Cette formule permet l'accueil d'enfants de 4 à 16 ans, au sein de familles rurales agréées, agricoles ou non.

Les fermes équestres. Cette formule permet aux enfants de pratiquer l'équitation.

Attention

Sont exclus de la réglementation des accueils collectifs de mineurs, les séjours directement liés aux compétitions sportives organisées pour leurs licenciés mineurs par les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés et les clubs qui leur sont affiliés.

Conditions d'encadrement et de qualification pour l'hébergement avec accueil
Avec hébergement
Accueils Nombre de mineurs Âge Durée Activités Conditions d'encadrement et de qualification
1. séjour de vacances à partir de 7 mineurs Âge minimum de la scolarisation < 18 ans Supérieure à 3 nuits consécutives  
  • 1 pour 8
  • 1 pour 12
  • 2 personnes minimum si plus de 14 ans et en dessous d'un certain seuil directeur compris dans l'effectif
  • 50 % de diplômés mini-30 % stagiaires 20 % sans qualification maxi (ou 1 personne si 3 ou 4 animateurs) > 100 mineurs : 1 directeur adjoint par tranche de 50
2. séjour court à partir de 7 mineurs Scolarisation de l'enfant 1 à 3 nuits  
  • 1 personne majeure
  • 2 personnes mini
  • pas de condition d'encadrement et qualification sauf si élément accessoire d'une activité de loisirs
3. séjour spécifique à partir de 7 mineurs De plus de 6 ans   Développement d'une activité particulière
  • 1 personne majeure désignée comme directeur
  • 2 personnes minimum
  • qualification : celle de l'activité principale du séjour
4. séjour de vacances dans une famille 2 à 6 mineurs (mini 1 par famille si plusieurs familles)   4 nuits consécutives ou plus    
Conditions d'encadrement et de qualification pour l'hébergement avec accueil
Avec hébergement
Accueils 1. séjour de vacances
Nombre de mineurs à partir de 7 mineurs
Âge Âge minimum de la scolarisation < 18 ans
Durée Supérieure à 3 nuits consécutives
Activités  
Conditions d'encadrement et de qualification
  • 1 pour 8
  • 1 pour 12
  • 2 personnes minimum si plus de 14 ans et en dessous d'un certain seuil directeur compris dans l'effectif
  • 50 % de diplômés mini-30 % stagiaires 20 % sans qualification maxi (ou 1 personne si 3 ou 4 animateurs) > 100 mineurs : 1 directeur adjoint par tranche de 50
Accueils 2. séjour court
Nombre de mineurs à partir de 7 mineurs
Âge Scolarisation de l'enfant
Durée 1 à 3 nuits
Activités  
Conditions d'encadrement et de qualification
  • 1 personne majeure
  • 2 personnes mini
  • pas de condition d'encadrement et qualification sauf si élément accessoire d'une activité de loisirs
Accueils 3. séjour spécifique
Nombre de mineurs à partir de 7 mineurs
Âge De plus de 6 ans
Durée  
Activités Développement d'une activité particulière
Conditions d'encadrement et de qualification
  • 1 personne majeure désignée comme directeur
  • 2 personnes minimum
  • qualification : celle de l'activité principale du séjour
Accueils 4. séjour de vacances dans une famille
Nombre de mineurs 2 à 6 mineurs (mini 1 par famille si plusieurs familles)
Âge  
Durée 4 nuits consécutives ou plus
Activités  
Conditions d'encadrement et de qualification  

Source : ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, édité le 26 septembre 2008