Codes de référence
Code civil, Dalloz, 2026
Code des associations, Dalloz, 2022
Code de l’action sociale et des familles, Dalloz, 2025
Code de la santé publique, Dalloz, 2025
Ouvrages
Droit des associations et fondations
Sous la direction de Philippe-Henri Dutheil, éd. Juris, coll. Juris Corpus, 2016.
Guide du dirigeant d’association - Serge Ruchaud, Jean-Claude Bardout
Éd. Juris/éditions, coll. Le Juri’Guide, mai 2020.
Le paysage associatif français : mesures et évolutions - Viviane Tchernonog
Éd. Juris/éditions-Dalloz, 2019.
Associations, Mémento Francis Lefebvre
Coll. Francis Lefebvre, 2022.
Droit des mineurs - Philippe Bonfils, Adeline Gouttenoire
Éditions-Dalloz, coll. Précis, 2021
Lexique des termes juridiques
Éditions-Dalloz, 2025
Statuts et fonctionnement de l’association - Brigitte Clavagnier
Éd. Juris/éditions, coll. Le Juri’Guide, 2019.
Revues
Juris associations
Bimensuelle - Éd. Juris/éditions – 69 006 Lyon
Tél : 04 72 98 18 40 - infojuris@dalloz.fr
Juris tourisme
Bimensuelle - Éd. Juris/éditions – 68 cours Lafayette - 69 006 Lyon
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J.-C. Bardout, « L’ordonnance de Louis XVIII portant prohibition des associations d’étudiants », in Juris associations n° 288/2003.
J.-C. Bardout, « La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, article 15 reconnaissant la liberté d’association des mineurs », in Juris associations n° 289/2003.
J.-C. Bardout, « L’interpellation d’Ernest Vallé, rapporteur, par Ponthier de Chevillard, sénateur, à propos du droit d’association des mineurs, 1ère Partie », in Juris associations n° 291/2004 ; 2ème Partie, in Juris associations, n° 292/2004.
J.-C. Bardout, « Les limitations opposées au droit d’association des mineurs sont-elles légales ? » in « La place des mineurs, une question majeure », in Juris associations n° 351/2007, p. 18 à 28.
Y. Dubois, « La réforme des centres de vacances et de loisirs : entre pragmatisme et scepticisme », Juris associations n° 345/2006, p. 28.
J.-V. Vial, « Accueil collectif de mineurs, Une réforme en plusieurs épisodes », Tourisme & Droit, n° 89/2007, p. 36.
Y. Dubois, R. Soncarrieu, Dossier : « Accueil de mineurs, Une réforme en trois actes », Juris associations, n° 359/2007, p. 12.
J.-C. Bardout, S. Ruchaud, S. Sprungard « Guide des dirigeants d’association », Le Juri’ Guide, 2011, 5ème éd., Juris Éditions, p. 730.
R. Soncarrieu, « Séjours de vacances et accueils de loisirs », Activités associatives, 2007, 6ème éd., Juris associations, p. 359.
J.-C. Bardout, « Droit d’association des mineurs : une réforme mi-figue mi-raisin », in Juris associations n° 449/2011, p. 36 s.
S. Zouag, « Mineurs : la pré-majorité divise... », Juris associations, n° 506/2014, p. 18 et s.
S. Zouag, « Président et mineurs, une singulière association », n° 645/2021, p. 30.