Le séjour de vacances
Il s’agit de l’accueil :
- de sept mineurs ou plus ;
- dont la durée d’hébergement est supérieure à trois nuits consécutives.
Le séjour court
Il s’agit de l’accueil :
- d’au moins sept mineurs ;
- pour une durée d’une à trois nuits ;
- en dehors d’une famille.
Exemple
Roméo, le directeur du centre social des Mimosas veut organiser au lac des sapins un mini-camp de trois jours et deux nuits pour les 8-11 ans sur le thème des indiens. Il se demande s’il est libre de mener ce projet comme il l’entend ou s’il doit se conformer à une réglementation particulière.
Le mini-camp est considéré comme un séjour court. Il entre dans la catégorie des accueils avec hébergement et est donc soumis au décret de 2006. Pour mener à bien son projet Roméo devra notamment :
- respecter les obligations liées au couchage ;
- respecter les contraintes liées à l’encadrement.
Le séjour spécifique
Le séjour spécifique concerne l’hébergement d’au moins sept mineurs, âgés de six ans ou plus, et organisé par des personnes morales (notamment par des associations) dont l’objet essentiel est le développement d’activités particulières.
Sont visés :
- les séjours sportifs organisés, pour leurs licenciés mineurs, par les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés et les clubs qui leur sont affiliés, dès lors que ces accueils entrent dans le cadre de leur objet ;
- les séjours linguistiques, quel qu’en soit le mode d’hébergement, proposés par les organisateurs de séjours ou stages linguistiques et ayant attesté, dans leur déclaration, de leur engagement à respecter cette norme ;
- les séjours artistiques et culturels organisés par une école de musique, de danse ou de théâtre relevant d’une association, réalisés dans la continuité de l’activité assurée tout au long de l’année et intégrés, à ce titre, dans le projet annuel ;
- les rencontres européennes de jeunes organisées dans le cadre des programmes européens en faveur de la jeunesse ;
- les chantiers de bénévoles organisés pour des mineurs âgés d’au moins 14 ans par des associations ayant attesté de leur engagement à respecter la charte nationale des chantiers de bénévoles ;
- les rencontres de jeunes organisées dans le cadre des échanges soutenus par l’Office franco-allemand pour la jeunesse par des personnes morales ayant attesté de leur engagement à respecter les directives de cette organisation.
Conseil
Conseils aux organisateurs
Le Ministère des affaires étrangères et européennes dresse une liste de conseils aux organisateurs de séjours de mineurs à l’étranger sur son site.
Le séjour de vacances
Il s’agit de l’accueil :
- de deux à six mineurs ;
- dans une famille ;
- pendant leurs vacances ;
- dès lors que la durée de leur hébergement est au moins égale à quatre nuits consécutives.
Lorsque ce type de séjour est organisé par une association dans plusieurs familles, les conditions d’effectif minimal ne sont pas prises en compte.
Bon à savoir
On peut dénombrer trois formules d’accueil spécifiques :
Les vacances d’enfants à la ferme. Cette formule permet d’accueillir au moins cinq enfants par famille, de moins de 16 ans, sur une exploitation agricole. L’objectif est la découverte du monde agricole.
Les gîtes d’enfants. Cette formule permet l’accueil d’enfants de 4 à 16 ans, au sein de familles rurales agréées, agricoles ou non.
Les fermes équestres. Cette formule permet aux enfants de pratiquer l’équitation.
Attention
Sont exclus de la réglementation des accueils collectifs de mineurs, les séjours directement liés aux compétitions sportives organisées pour leurs licenciés mineurs par les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés et les clubs qui leur sont affiliés.
Le séjour de cohésion
Il s’agit du séjour de Français recensés, âgés de moins de dix-huit ans.
En application de l'article R. 113-1 du code du service national, ces mineurs peuvent, dans la limite des places disponibles, participer à un séjour de cohésion organisé par l'Etat.
Ce séjour consiste en une période de vie collective avec hébergement. Les participants à ce séjour de cohésion s'engagent à participer à une mission d'intérêt général validée par l'autorité administrative compétente.
Ce séjour et cette mission d'intérêt général ont pour objet de renforcer la cohésion nationale, de favoriser la mixité sociale et territoriale, de développer une culture de l'engagement et de contribuer à l'orientation et à l'accompagnement des jeunes.
Conformément à l'article R. 112-22, la participation au séjour de cohésion permet d'accomplir la journée défense et citoyenneté. La condition d'âge mentionnée au premier alinéa s'apprécie au dernier jour du séjour de cohésion.
| Avec hébergement | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Accueils | Nombre de mineurs | Âge | Durée | Activités | Conditions d’encadrement et de qualification |
| 1. séjour de vacances | à partir de 7 mineurs | Âge minimum de la scolarisation < 18 ans | Supérieure à 3 nuits consécutives |
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| 2. séjour court | à partir de 7 mineurs | Scolarisation de l’enfant | 1 à 3 nuits |
|
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| 3. séjour spécifique | à partir de 7 mineurs | De plus de 6 ans | Développement d’une activité particulière |
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| 4. séjour de vacances dans une famille | 2 à 6 mineurs (mini 1 par famille si plusieurs familles) | 4 nuits consécutives ou plus | |||
| 5. séjour de cohésion | Âgé de moins de 18 ans | Mission d’intérêt général | |||
| Avec hébergement | |
|---|---|
| Accueils | 1. séjour de vacances |
| Nombre de mineurs | à partir de 7 mineurs |
| Âge | Âge minimum de la scolarisation < 18 ans |
| Durée | Supérieure à 3 nuits consécutives |
| Activités | |
| Conditions d’encadrement et de qualification |
|
| Accueils | 2. séjour court |
| Nombre de mineurs | à partir de 7 mineurs |
| Âge | Scolarisation de l’enfant |
| Durée | 1 à 3 nuits |
| Activités | |
| Conditions d’encadrement et de qualification |
|
| Accueils | 3. séjour spécifique |
| Nombre de mineurs | à partir de 7 mineurs |
| Âge | De plus de 6 ans |
| Durée | |
| Activités | Développement d’une activité particulière |
| Conditions d’encadrement et de qualification |
|
| Accueils | 4. séjour de vacances dans une famille |
| Nombre de mineurs | 2 à 6 mineurs (mini 1 par famille si plusieurs familles) |
| Âge | |
| Durée | 4 nuits consécutives ou plus |
| Activités | |
| Conditions d’encadrement et de qualification | |
Source : ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, édité le 26 septembre 2008