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Le mineur "adhérent"

Différentes catégories d’accueil


Accueils avec hébergement


Le séjour de vacances

Il s’agit de l’accueil :

  • de sept mineurs ou plus ;
  • dont la durée d’hébergement est supérieure à trois nuits consécutives.
Bon à savoir

Bon à savoir

Ces structures d’animation avec hébergement sont communément appelées "colonie", "camp" ou encore "centre de vacances".

Le séjour court

Il s’agit de l’accueil :

  • d’au moins sept mineurs ;
  • pour une durée d'une à trois nuits ;
  • en dehors d'une famille.

ILLUSTRATION

Roméo, le directeur du centre social des Mimosas veut organiser au lac des sapins un mini-camp de trois jours et deux nuits pour les 8-11 ans sur le thème des indiens. Il se demande s’il est libre de mener ce projet comme il l’entend ou s’il doit se conformer à une législation particulière.

Le mini-camp est considéré comme un séjour court. Il entre dans la catégorie des accueils avec hébergement et est donc soumis au décret de 2006. Pour mener à bien son projet Roméo devra notamment :


Le séjour spécifique

Arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles.

Le séjour spécifique concerne l’hébergement d'au moins sept mineurs, âgés de six ans ou plus, et organisé par des personnes morales (notamment par des associations) dont l'objet essentiel est le développement d'activités particulières.

Sont visés :

  • les séjours sportifs organisés, pour leurs licenciés mineurs, par les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés et les clubs qui leur sont affiliés, dès lors que ces accueils entrent dans le cadre de leur objet ;
  • les séjours linguistiques, quel qu'en soit le mode d'hébergement, proposés par les organisateurs de séjours ou stages linguistiques et ayant attesté, dans leur déclaration, de leur engagement à respecter cette norme ;
  • les séjours artistiques et culturels organisés par une école de musique, de danse ou de théâtre relevant d’une association, réalisés dans la continuité de l'activité assurée tout au long de l'année et intégrés, à ce titre, dans le projet annuel ;
  • les rencontres européennes de jeunes organisées dans le cadre des programmes européens en faveur de la jeunesse ;
  • les chantiers de bénévoles organisés pour des mineurs âgés d’au moins 14 ans par des associations ayant attesté de leur engagement à respecter la charte nationale des chantiers de bénévoles.
  • les rencontres de jeunes organisées dans le cadre des échanges soutenus par l'Office franco-allemand pour la jeunesse par des personnes morales ayant attesté de leur engagement à respecter les directives de cette organisation..

Conseil

Conseil

Conseil aux organisateurs

Le Ministère des affaires étrangères et européennes dresse une liste de conseils aux organisateurs de séjours de mineurs à l’étranger sur son site.


Le séjour de vacances dans une famille

Il s’agit de l’accueil :

  • de deux à six mineurs ;
  • dans une famille ;
  • pendant leurs vacances ;
  • dès lors que la durée de leur hébergement est au moins égale à quatre nuits consécutives.

Lorsque ce type de séjour est organisé par une association dans plusieurs familles, les conditions d'effectif minimal ne sont pas prises en compte.


Bon à savoir

Bon à savoir

On peut dénombrer trois formules d’accueil spécifiques :


  • Les vacances d’enfants à la ferme. Cette formule permet d’accueillir au moins cinq enfants par famille, de moins de 16 ans, sur une exploitation agricole. L’objectif est la découverte du monde agricole.
  • Les gîtes d’enfants. Cette formule permet l’accueil d'enfants de 4 à 16 ans, au sein de familles rurales agréées, agricoles ou non.
  • Les fermes équestres. Cette formule permet aux enfants de pratiquer l’équitation.


Attention

Attention

Sont exclus de la réglementation des accueils collectifs de mineurs, les séjours directement liés aux compétitions sportives organisées pour leurs licenciés mineurs par les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés et les clubs qui leur sont affiliés.


Accueils sans hébergement


Accueil de loisirs

Il s’agit de l’accueil :

  • de 7 mineurs au moins ;
  • en dehors d'une famille ;
  • pendant au moins quatorze jours consécutifs ou non au cours d'une même année sur le temps extrascolaire ou périscolaire pour une durée minimale de deux heures par journée de fonctionnement.

Cet accueil se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d'activités organisées.

Pour tenir compte de la généralisation de la réforme des rythmes scolaires depuis la rentrée scolaire 2014, les règles applicables aux accueils de loisirs ont été modifiées (Décr. no 2014-1320 du 3 nov. 2014, JO du 5).
L’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles distingue désormais :

  • l'accueil de loisirs extrascolaire qui se déroule les jours où il n'y a pas école. L'effectif maximum accueilli est de 300 mineurs ;
  • l'accueil de loisirs périscolaire qui se déroule les jours où il y a école. L'effectif maximum accueilli est celui de l'école à laquelle il s'adosse. Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif maximum accueilli est limité à 300.

Bon à savoir

Bon à savoir

Ces structures d’animation sans hébergement sont communément appelées "centres de loisirs" ou "centres aérés".


Accueil des jeunes

Il s’agit de l’accueil de :

  • 7 à 40 mineurs ;
  • âgés de 14 ans ou plus ;
  • pour une durée de 14 jours minimum, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ;
  • et répondant à un besoin social particulier dont mention est faite au projet éducatif.

Bon à savoir

Bon à savoir

L’organisation d’une activité unique – par exemple sportive ou musicale – fournie après la classe, sur tout ou partie de l’année n’entre pas dans la définition de l’accueil de loisirs périscolaire. De même qu’une « étude » ou « étude surveillée », offrant seulement une aide aux devoirs sans activité d’animation. (Rép. Min. à M. Doublet, JO Sénat Q, du 3 oct.,2013, n°04660)


Accueil de scoutisme

Il s’agit de l’accueil d’au moins 7 mineurs avec et sans hébergement organisé par une association dont l’objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d’un agrément national.


Bon à savoir

Bon à savoir

9 associations sont agréées "jeunesse éducation populaire" au niveau national :


  • les Éclaireuses et Éclaireurs de France ;
  • la Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs ;
  • les Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France ;
  • les Éclaireurs Neutres de France ;
  • les Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France ;
  • les Guides et Scouts d’Europe ;
  • les Scouts et Guides de France ;
  • les Scouts Musulmans de France ;
  • les Scouts Unitaires de France.

Connaître toute la réglementation qui s’applique à l’organisation des activités de scoutisme.


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