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L'association et les mineurs - Bibliographie

Codes

Codes de référence


Code civil, Dalloz, 2016

Code des associations, Dalloz, 2016

Code de l’action sociale et des familles, Dalloz, 2016

Code de la santé publique, Dalloz, 2016


Ouvrages

Ouvrages


Droit des associations et fondations sous la direction de Philippe-Henri Dutheil, éd. Juris/coll. Juris Corpus, 2016.

Guide du dirigeant d’association - Serge Ruchaud, Jean-Claude Bardout - Ed. Juris/éditions, coll. Le Juri’Guide, mai 2011, 729 p.

Le paysage associatif français : mesures et évolutions - Viviane Tchernonog - Ed. Juris/éditions-Dalloz, 2013.

Associations, Mémento Francis Lefebvre - Coll. Francis Lefebvre, 2015-2016.

Droit des mineurs - Philippe Bonfils, Adeline Gouttenoire - Editions-Dalloz, coll. Précis, 2014

Lexique des termes juridiques - Editions-Dalloz, 2016

Statuts et fonctionnement de l’association - Brigitte Clavagnier - Ed. Juris/éditions, coll. Le Juri’Guide, 2008, 258 p.


Revues

Revues



Juris associations - Bimensuelle - Ed. Juris/éditions – 75 bis, rue de Sèze - 69006 Lyon Tél : 04 72 98 18 40 infojuris@dalloz.fr

Juris tourisme - Bimensuelle - Ed. Juris/éditions – 75 bis, rue de Sèze - 69006 Lyon Tél : 04 72 98 18 40 infojuris@dalloz.fr

J.-C. Bardout, « L’ordonnance de Louis XVIII portant prohibition des associations d’étudiants », in Juris associations no 288/2003.

J.-C. Bardout, « La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, article 15 reconnaissant la liberté d’association des mineurs », in Juris associations no 289/2003.

J.-C. Bardout, « L’interpellation d’Ernest Vallé, rapporteur, par Ponthier de Chevillard, sénateur, à propos du droit d’association des mineurs, 1ère Partie », in Juris associations n°291/2004 ; 2è Partie, in Juris associations, n° 292/2004.

J.-C. Bardout, « Les limitations opposées au droit d’association des mineurs sont-elles légales ? » in « La place des mineurs, une question majeure », in Juris associations n°351/2007, p. 18 à 28.

Y. Dubois, « La réforme des centres de vacances et de loisirs : entre pragmatisme et scepticisme », Juris associations no 345/2006, p. 28.

J.-V. Vial, « Accueil collectif de mineurs, Une réforme en plusieurs épisodes », Tourisme & Droit, no 89/2007, p.36.

Y. Dubois, R. Soncarrieu, Dossier : « Accueil de mineurs, Une réforme en trois actes », Juris associations, no 359/2007, p.12.

J.-C. Bardout, S. Ruchaud, S. Sprungard « Guide des dirigeants d’association », Le Juri’ Guide, 2011, 5e éd., Juris Éditions, p. 730.

R. Soncarrieu, « Séjours de vacances et accueils de loisirs », Activités associatives, 2007, 6e éd., Juris associations, p. 359.

J.-C. Bardout, « Droit d’association des mineurs : une réforme mi-figue mi-raisin », in Juris associations no 449/2011, p. 36 s.

S. Zouag, « Mineurs : la pré-majorité divise… », Juris associations, no 506/2014, p.18 et s.


Web

Sites internet


Dalloz : Dalloz.fr

Juris Editions : Juriseditions.fr



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