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Réglementations

Ne négligez pas les autorisations nécessaires.

Les règlementations sont nombreuses, même si, en théorie, le fait d’utiliser un lieu privé et l’absence de risque d’atteinte à l’ordre public vous dispense d’une quelconque autorisation.

Dans la pratique, même dans ce cas, il vous sera utile de vous adresser à la mairie ou à la préfecture de police pour confirmation. En revanche, dès qu’il s’agit de l’espace public, de nombreuses obligations doivent être respectées.

Les règles communes

Les règles communes

Les organisateurs auront toujours intérêt à devancer les délais légaux : les requêtes complémentaires formulées par l’administration, les reports, les malentendus, les oublis [...]

En savoir plus sur les règles à respecter


Les procédures par manifestation

Les procédures par manifestation

Les associations ont tout intérêt à faire une demande de mise à disposition gratuite d'une salle communale [...]

En savoir plus sur les procédures par manifestation


Cas particulier : les spectacles

Cas particulier : les spectacles

Tout spectacle vivant présenté en public avec la présence d’au moins un artiste professionnel rémunéré doit s’accompagner d’une licence d’entrepreneur de spectacles [...]

En savoir plus sur les spectacles