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Règlementations : les procédures par manifestation



Organiser un feu d'artifice

La vente, le stockage et les tirs de feux d’artifice sont règlementés



Selon le lieu du tir, la réglementation est différente :

  • sur un lieu public : vous devez faire une déclaration au moins 1 mois avant la date prévue au maire de la commune où se déroule le spectacle ou au préfet du département ;

  • sur un lieu privé : vous devez demander une autorisation au propriétaire du terrain.

Vous préciserez :

  • la date et l’heure de la manifestation,

  • le lieu et le plan de situation,

  • la catégorie du feu d’artifice,

  • le nom de l’artificier.

Vous devez aussi avertir les pompiers de la date et du lieu de tir.

Le lieu de stockage ne peut en aucun cas servir à la préparation, aux modifications ou aux finitions des pièces d'artifice. Les produits pyrotechniques doivent obligatoirement être conservés dans un local clos non accessible au public et surveillé en permanence, pas plus de 15 jours avant la date prévue du feu d’artifice. Ce local ne doit pas se situer à plus de 50 km du lieu du spectacle.

Les artifices ne peuvent pas être stockés :

  • dans une habitation, ni dans un établissement recevant du public, ou à moins de 50 m d'une habitation ou un établissement recevant du public,
  • ni en sous-sol, ni en étage,
  • à moins de 100 m d'un immeuble de grande hauteur (dont le plancher bas du dernier niveau est situé au moins à 28 m du sol),
  • à moins de 100 m d'émetteurs radio ou radar ou de lignes de haute tension.

La porte du local de stockage, côté extérieur, doit signaler la présence d'artifices à l’intérieur du local et comporter une consigne de mise en garde contre le feu, les cigarettes et les étincelles.

Le tir doit être effectué par une personne habilitée et formée pour certaines catégories de feux d’artifice. L’organisateur doit également prévoir le débroussaillage de la zone de tir et le nettoyage de celle-ci après le tir, et avoir des moyens d’extinction autonomes sur le pas de tir.

La zone de tir doit être délimitée par des barrières de sécurité ou des obstacles naturels qui en interdisent l'accès au public.

L’utilisation des feux d’artifice et des pétards est strictement interdite dans les bals et les grands rassemblements de personnes. Ces interdictions sont très peu respectées dans la pratique. Il n’en reste pas moins qu’en cas d’accident, elles seraient rappelées au souvenir des responsables de manière désagréable.

Attention

Attention

Il est interdit de laisser des enfants ou adolescents non majeurs manipuler des feux d’artifice même durant le stockage.

Pour en savoir plus sur les typologies des artifices de divertissement, consultez notre page dédiée.